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19/11/2025
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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
10 avril 2026
08721019, dans la limite de son cautionnement de la somme de 11.862,50 EUR ; * Dire que cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2023 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner
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