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11 254 résultats pour « Coudamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CONDAMNER la société AUTO KM38 à payer à Mme [Z] [X] la somme de 1.200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 18 sur 563

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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Dépôts des comptes

Coudamy Architectures

SIREN 520479478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/11/2025

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

08721019, dans la limite de son cautionnement de la somme de 11.862,50 EUR ; * Dire que cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2023 jusqu'à parfait paiement ; * Condamner

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En tout état de cause : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la société 3DISC DENTAL CONNECT à verser à la société GROUPE LR TECHNOLOGIES la somme provisionnelle de 75.525 € TTC, correspondant aux 8 factures impayées des mois de mai à novembre 2025 ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

le taux d'intérêt légal à parfaire au jour du paiement définitif; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNE

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

NOVASTRADA à lui payer la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner NOVASTRADA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme de 2 160 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à verser à la société NRJ SOLAIRE 78 la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53b71cdc6046d4745d141

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la résistance abusive dont elle s'est rendue coupable; CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer à la société ISOLIDARITE la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

la société Step-TP à régler à la société Vauban Automobile la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société Step-TP aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401e2cdc6046d471fd4b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la Société EUROP'ANN NATIONS à payer à la Société DIGIMOOD, la somme de 40 euros au titre des frais de recouvrement, Condamner la Société EUROP'ANN NATIONS à payer à la Société DIGIPERF, la somme de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

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TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avec intérêt au taux légale à compter du 13 octobre 2025 ; Condamner la SASU SOPRIBAT au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SASU

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est fait référence pour l'exposé des faits et le rappel de la procédure, la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a fait assigner, à l'audience du 27 octobre 2025, la société MONOLITH BREWERY afin de voir : * condamner

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mars 2026, la société [Y] [C] S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de [Y] [C] recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la SAS LEASEPLAN FRANCE SAS a formulé les demandes suivantes : Condamner la société RAPIDE AUTO SERVICE à payer par provision à la société

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [H] [X] COMMUNICATION demande au tribunal de : Condamner Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 4] à payer

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TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER solidaire et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à supporter l'ensemble des dépens.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, la somme de 34.054,69€ outre intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024 et jusqu'à parfait paiement, * Condamner Monsieur

Source officielle