2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT, Avocat à la Cour

LES FAITS : Monsieur [L] est chauffeur VTC et utilise les services de prise de rendez-vous et de courses de la société BBO.

Par courrier daté du 29 mai 2018, distribuée le 04 juin suivant au mandataire désigné à la procédure, la CRCAMMG a déclaré sa créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme de 338.712,74

l'association ADC SEYNOD, actionnaire de la SAS ZENITUDE [Localité 3] ainsi que Messieurs [E] et [B], suite à son silence prolongé et à l'absence d'intérêt accordé à leurs requêtes, ont adressé un courrier

Au cours de l'audience le défendeur, la société NOAHR a déclaré renoncer à sa demande de 15 200 € au titre des pertes financières dues aux pannes persistantes.

de l'union des caisses de France du réseau CIBTP et porté à la connaissance de l'adhérent sur le relevé de compte communiqué par la caisse ; Que, selon ce même article, cette « majoration de retard court

Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 3 décembre 2024, monsieur [U] demande à la société ACCESS FONCIER de procéder au remboursement de la somme de 7 500 euros.

En l'absence de règlement, la société ENTORIA adresse à la société NEW MESURE FACADE une première mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 avril 2023, puis une seconde

par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : LE COURRIER

Il n'est pas prévu d'augmentation du nombre de salariés à court terme.

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [V], liquidateur de la liquidation judiciaire Hôtel Médical Labat (SAS) [Adresse 1], temporaire de courte

Me [J] es qualité sollicite cependant une courte prorogation de la période d'observation afin de présenter une requête en liquidation judiciaire.

Cette avarie est la conséauence d'une consommation excessive d'huile causée d'une part par la destruction de la courroie de distribution et d'autre part, par l'usure anormale de la cylindrée.

Ces mises en demeure étant restées infructueuses, elle a résilié le contrat de LOA par courrier du 1er octobre 2024.

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

Par courrier du 19 janvier 2024, CARBONLOOP [Localité 1] a mis en demeure HAFFNER d'exécuter ses obligations.

A ce jour, aucune perspective de réouverture n'est envisageable à court terme ; les assurances sont en cours d'expertise et de chiffrage des dommages, ce qui ne permet pas de connaître les délais de prise