Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 26 septembre 2025, la société [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [F] [H] de payer les sommes dues au titre des loyers impayés du contrat

août 2022 Pièce n° 7 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES à Madame [O] du 11 août 2022 Pièce n° 8 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES à [Localité 2] du 11 octobre 2022 Pièce n° 9 : Lettre RAR de MCS ET ASSOCIES

, adressée à la SAS COTES ET CHARPENTES, demeurée sans effet, il a été notifié la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception du 03 décembre 2024.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 janvier 2020, la SOCETE GENERALE a informé M.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 décembre 2024, la Banque Postale a signifié la résiliation du contrat location et a mis en demeure BS-COM de payer, au titre du contrat n° n°300-0723

Par un courrier simple, la SA ENEDIS a relancé la SAS POWER FIBRE sur le paiement de cette facture le 28 juillet 2021, puis, par courrier recommandé du 22 septembre 2021, lequel est revenu avec la mention

La société CCC réclame à ce titre l'ensemble des loyers restant à courir jusqu'à la fin des contrats, soit la somme globale de 50 268 €.

RAR de BRED à Madame [C] du 8 septembre 2021 Pièce nº 5 : Lettre RAR de BRED à Madame [C] du 29 septembre 2021 Pièce n° 6 : Lettre RAR de BRED à [Localité 2] du 25 octobre 2021 Pièce nº 7 : Lettre

Cette cession de créance au profit de la société KEGON est immédiatement signifiée par lettre recommandée à la société TEAM FEDERATION SAS le 4 juillet 2023.

Le CIC Lyonnaise de banque a régulièrement déclaré sa créance entre les mains de cette dernière par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 août 2023.

[J] [T] à EURL [Z] du 6 juillet 2018 » * Dire et juger que la « Lettre de M.

du 07/11/2024 ; Attendu que par des courriers du 11/09/2024, envoyés par lettres recommandées avec avis de réception, la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] a informé les cautions de l'ouverture

[L] [C] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 25.671,60 euros, assortie des intérêts au taux contractuel de 4,95 % l'an courus et à courir à compter du 23 octobre 2025 et jusqu'au jour du plus complet

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 16 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a adressé une mise en demeure à la SAS PEINTURE BAT 84 afin que cette dernière régularise les

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT

recommandée et lettre simple adressées au siège social, pour un entretien d'ouverture des opérations fixé le 09/01/2024.