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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
* Ordonner la capitalisation des intérêts, * Débouter la société LT DISTRIBUTION EUROPE de toutes demandes, prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires, * Condamner la société LT DISTRIBUTION
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
Attendu que Monsieur [T] [E], représentant légal, indique que l'activité de la société est satisfaisante et que le salarié, qui avait attrait la société par devant le Conseil de Prud'hommes, a été débouté
Chambre de vacations PC
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
PAIEMENTS N° PCL : 2026J00618 N° RG : 2026P00579 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS ACDE CONSEIL représentée par la société ALLIANCE COMPAGNY [Adresse 3], Président, ci-après dénommée
Trib. de Commerce
69e9e729cdc6046d473c5f5d
16 avril 2026
délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : C.L.S (SARLU) [Adresse 1] ci-après dénommée
69e9e77dcdc6046d473c64e0
Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK SARL [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée
9ème chambre
69f1571dcdc6046d47e81dcc
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00586 N° RG : 2026P00404 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 février 2026, la SARL PROXI DENTAL a assigné la SARL DENT'ALLIANCE, ci-après dénommé
69f1666ecdc6046d47e91c09
22 avril 2026
[S], [D], [H] [C] [Adresse 1], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
69f16799cdc6046d47e92f7d
[C] [Y] [G] [W] [Adresse 1],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
69e75fe6cdc6046d47012da1
17 avril 2026
débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SARL ABORD TAXI [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée
69e761cecdc6046d47014d4b
délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL ARIRUM [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée
8ème chambre
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
[P] [O], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et
6a0c670fcdc6046d4731129c
CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00688 N° RG : 2026P00710 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22 avril 2026, la SASU KS [Localité 1] représentée par TDK INVEST [Adresse 2],Président, ci-après dénommée
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
[Y] [E] [Adresse 1],Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J] 2.000 euros en réparation du préjudice moral, DEBOUTER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 13 février 2024, elle était déboutée par le tribunal de commerce de Bordeaux.
Chambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
Attendu qu'il convient de débouter Monsieur [H] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
; * DEBOUTER Madame [E] de sa demande de remise des parties dans l'état où elles se trouvaient en amont de la conclusion du rachat des parts sociales ; * DEBOUTER Madame [E] de sa demande de condamnation
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
l'exception de connexité aux fins de jonction avec la procédure enregistrée sous le n° RG 25/01596, CONDAMNER la société LPI 1 aux entiers dépens de la présente procédure, A titre subsidiaire : DEBOUTER
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
Il convient donc de débouter la société GARAGE LEFEBVRE [F] de sa demande reconventionnelle.
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