, Vu les articles 32, 122, 699 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, * DECLARER IRRECEVABLES les demandes de la société UPCLAIM pour défaut de qualité à agir ; En conséquence, DEBOUTER

dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites, DEBOUTER

En l'espèce Pour rappel de ce qui précède, le tribunal a débouté la société COUVÉE D'OR de sa demande de dédommagement au titre du préjudice d'un manque à gagner de l'élevage de M.

qu'à défaut de règlement d'une seule mensualité à sa date, l'intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible et la SA LYONNAISE DE BANQUE pourra en poursuivre le recouvrement, Débouter

la SARL ISA [W] de ses demandes de condamnation des originaux de chèques, * Débouter la société ISA [W] de sa demande de condamnation de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE au paiement d'une

Qu'il ne pouvait ignorer qu'il lui est interdit de procéder à la vente d'actif avant l'ouverture d'une procédure collective, au risque d'être suspecté de détournement d'actif.

montant de la facture impayée, soit la somme de 3 918,80 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

montant de la facture impayée, soit la somme de 10 688,60 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

montant de la facture impayée, soit la somme de 13 210,83 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 1 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

dernière facture impayée, à titre de provision ; CONDAMNER la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA France la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) de l'ensemble de ses demandes, fins

de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

forfaitaire de recouvrement d'un montant de 40 euros , à titre de provision ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à KONE la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER

Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de

Cette étude devait déboucher sur la proposition par le LNE d'un programme d'essais communs permettant de justifier, sur la base de ces derniers, d'une appréciation de laboratoire.

C'est pourquoi elle demande au Tribunal de : * Débouter, [L] [H], de sa demande visant à déclarer incompétent le tribunal de céans au profit du Tribunal judiciaire de Bordeaux ; * Se déclarer compétent

* Indemnité forfaitaire : 560,00 euros * Total : 111 260,20€ de provision * Rejeter toutes autres demandes plus amples ou contraires comme irrecevables et en tous cas non fondées et, au besoin, débouter