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355 résultats pour « Destappe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

code de commerce mentionne la liste des travaux ne pouvant être imputés au locataire, parmi lesquels, outre ceux listés par l'article 606 du code civil, englobent les dépenses relatives aux travaux destinés

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TCOM

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audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Y] PERE & FILS à hauteur de 38 %, (et celui de la SARL LDMH à hauteur de 100 %) et d'économiser 1 617 000 € par rapport à une conversion en liquidation judiciaire concernant le volet social ; que le delta

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* le siège social de la défenderesse est situé [Adresse 8] (France); * la rupture brutale de relations commerciales établies constitue une action liée à la procédure collective, puisqu'elle est destinée

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

signé un premier devis pour 3 120 € TTC avec la société YMOTEK pour des prestations d'audit, de plans, et un dossier de déclaration de travaux pour la réalisation de travaux d'aménagement du local destiné

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Echéancier de paiement destiné à rattraper le retard de paiements des prestations effectuées 12. Capture d'écrans de l'analyse de fichiers TreeSize 13. Graphe-calendrier AUTODESK 14.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

BELAÏD, Avocat (C2253) 11) [Y] [AB], dont le siège social est [Adresse 12] - RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily HUBER, Avocat (K0171) substituant Me Béatrice DESHAYES

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CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société française spécialisée dans les solutions professionnelles de marketing olfactif, la création de signatures parfumées et le déploiement opérationnel de dispositifs de diffusion d'ambiance à destination

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle revient sur le virement de compte à compte de 20 000 € qu'elle a effectué sans autorisation écrite de son client ; il était destiné payer 16 555,62 € de salaires et elle s'est contentée d'une demande

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM a pour activité le négoce des œufs à destination de centre de conditionnement ou de l'industrie.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle exploite un local commercial situé [Adresse 11] à [Localité 2], destiné à une activité de salle de sport.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE exerce une activité de conception et de fabrication de machines industrielles destinées à la création, à la modernisation et à l'optimisation de centres de tri et de

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société DILIGENCE SOFTWARE expose qu'elle est spécialisée dans la conception et l'édition de solutions logicielles destinées à permettre, notamment, aux établissements financiers

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mais BPIFRANCE entend simplement faire valoir ses droits et souligner que les mesures de prévention des difficultés n'autorisent pas tous les errements et affirmations fantaisistes et ne sont pas destinées

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle constitue la contrepartie du financement intégral du bien par la société [G], laquelle a mobilisé un capital destiné à être amorti sur la durée du contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Présente au Ghana, au Nigeria, en Côte d'Ivoire et dans plusieurs autres pays africains, elle commercialise notamment des tubercules et légumes-racines à destination des marchés européens.

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