L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur Dominique

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] doit intervenir en qualité « d'expert », avec pour mission de : * « Mettre en œuvre les tâches et de fournir des conseils dans son domaine d'expertise (communication sur le changement climatique et

droit de se dire successeur ; •Les archives commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier) ; •Les empreintes numériques : site Internet, nom de Domaines

Contrat de maintenance entre Le Domaine de Vaugouard et la société Bourgogne Informatique Service du 1er décembre 2020 11.

comparant par Maître Vivien LUCAS, substituant Maître Franck DELAHOUSSE, de la SELARL DELAHOUSSE et associés, avocat au barreau d'AMIENS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Dominique

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

La société CHRISTOPHE [Y] précise subsidiairement sur le préjudice qu'il y a eu une chute dans le domaine de l'immobilier et qu'elle a communiqué ce matin une attestation.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1962, chef d'entreprise, sis [Adresse 1], exerce dans le domaine de l'agroalimentaire, achète pour se rendre

La société SIANTEC, a une activité de prestations informatiques dans le domaine des systèmes d'information auprès des entreprises, des collectivités et des particuliers.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emmanuel LALAU Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M.

Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière

Jugement signé par Monsieur Géraud FONTANIÉ, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Madame Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire