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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleChambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c49ccdc6046d47da655d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
16 avril 2025
La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacc08cdc6046d47ed2338
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur [W] [Q] Débats :
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5200cdc6046d475e7002
22 avril 2026
22 avril 2026
. […] Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL OSN DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Prestation de service dans le domaine
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da147ccdc6046d47dcf303
10 avril 2026
10 avril 2026
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/975 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick
Source officielleFond 1
69a65646cdc6046d4750aba5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.
Source officielleFond 1
P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT
69a65794cdc6046d4750c108
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e990cdc6046d47b2c9f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD 🌫 JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleFond 1
P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT
69c0f850cdc6046d47a033e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M. B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d78c7cdc6046d474999e1
12 mai 2026
12 mai 2026
demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d78d2cdc6046d47499a8f
12 mai 2026
12 mai 2026
demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5168cdc6046d475e5f5d
22 avril 2026
22 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5209cdc6046d475e707a
22 avril 2026
22 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca96b2cdc6046d47851830
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ca96bccdc6046d478518d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
Source officiellePage 18 sur 358