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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mensuels anticipés que mettra en place Monsieur [J] [Y] au profit du commissaire à l'exécution du plan, sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'une somme égale à un douzième

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

automatiques mensuels anticipés que mettra en place la SARL DJECO au profit du commissaire à l'exécution du plan, sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'une somme égale à un douzième

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ne fait aucun doute que la date de celle-ci était entachée d'une erreur, de sorte que la date de cessation de paiement l'a été également.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bae8cdc6046d4703cac3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * à consigner mensuellement un douzième

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 N° 25 Rôle n° 2024005154 DEMANDEUR (S) AMT AMENAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 414 773 671 Représentée par : SELARL DA [Localité 2] DOS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MIELS [F] » -« CULTURE MIEL » - « L'ABEILLE ROYALE » - « L'ABEILLE DELICIEUSE » - « L'ABEILLE LABORIEUSE » - « ABEILLE ET SOINS » - « SAINT AMBROISE-LE RUCHER GOURMAND » - « APIMIEL » - « DIETAPIS » -« DOUCES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69df7ea0cdc6046d4751b2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi douze janvier deux mille vingt six par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e77fcdc6046d47f44e55

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f355cdc6046d47166609

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

mois à compter du présent jugement, sauf prorogation de ce délai par le juge-commissaire, cet inventaire devant être certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

publics et de transports routiers, MAINTIENT Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier R] en qualité de juge commissaire, MAINTIENT Maître [V] [E] en qualité de liquidateur judiciaire, FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de tous travaux du bâtiment, MAINTIENT Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier U] en qualité de juge commissaire, MAINTIENT Maître [O] [M] en qualité de liquidateur judiciaire, FIXE à douze

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4377cdc6046d475d3b95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés * Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4660cdc6046d475d77ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée; MET FIN à la période d'observation ; DESIGNE la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître [K] [D] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à douze

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de douze mois à compter de ce jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58cbcdc6046d475f0ee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de douze mois à compter de ce jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

publiques des biens subsistants par le ministère de SELARL TGGV Commissaires de justice associés, sauf carence d'actif ; Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal dans le délai de douze

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a282cdc6046d4703cf19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que le liquidateur n'a pas terminé les opérations de liquidation judiciaire ; Attendu que le liquidateur sollicite un délai supplémentaire de douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e851cdc6046d47c2c834

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[T], [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [P] [Q], [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DIT que la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans un délai de douze mois.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf558cdc6046d47efca46

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que la SELARL [T] [O], mission conduite par Me [T] [O], devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions dans le délai de douze mois à compter du présent jugement.

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