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358 résultats pour « Ferial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Concernant le véhicule immatriculé, [Immatriculation 2], il fait valoir que la société DLVI se limite à produire une feuille de contrôle datée du 4 juillet 2023, document qu'elle a établi unilatéralement

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

un point central de la cession, reconnu comme sensible par les trois parties, et Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] ont été amené à signer la cession, informés de manière rassurante que la banque ferait

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette reprise se fera au titre de l'article L 642.2 et suivants du Code de Commerce, sous réserve des conditions cidessous : 1.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

restant acquis à la procédure, Dit que le périmètre de la cession est limité aux droits et biens listés dans l'offre et que tout l'actif qui n'appartiendrait pas en pleine propriété ou encore qui ferait

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle relève les contradictions de M., [J],-[B] : devant la chambre des procédures collectives, il dit avoir pensé que l'avocat du cessionnaire ferait la liquidation amiable ; dans ses écritures ultérieures

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

convoyage d'une marchandise d'un endroit à un autre, et qu'à ce titre il peut appeler en garantie tout autre transporteur auquel il aurait confié la responsabilité d'une partie du trajet comme on le ferait

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'initiative des sociétés RAMPA TP et AXA FRANCE IARD, sans attendre d'avoir réalisé l'ensemble des diligences nécessaires à l'accomplissement de l'extension de sa mission sollicitée par la société [J] [X] qui fera

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Liquidateur Judiciaire a rappelé que le transfert de ces contrats se ferait dans le cadre de l'article L.642-7 du Code de commerce ; il a indiqué être favorable au transfert du DSRA constitué par la

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par la société Nouvelle Victoria, cocontractant en charge de l'externalisation des opérations de propreté, qui rappelle que cette activité concerne 15 salariés et que le contrat ne ferait pas partie des

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a exposé : que sur les 6 offres, celle formulée par Monsieur [L] apparaît fébrile dans la mesure où celui-ci devrait se mettre à son compte sans partir d'une structure ou d'un

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : * ÉCARTER l'exécution provisoire dans l'éventualité dans laquelle le tribunal ferait droit en tout ou partie à la demande de paiement formulée par la société COLAS, sur

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

conditions ; * Débouter TACINAS de l'ensemble de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire * Ecarter l'exécution provisoire de droit, uniquement dans l'hypothèse où par extraordinaire, le tribunal ferait

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de bail », reprenant les dispositions du bail précédent, en ce compris l'article 1 mentionnant « un état des lieux sera établi contradictoirement par les parties….au cas où le Preneur ferait

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juger recevable et bien fondée l'intervention volontaire aux débats à titre principal de Monsieur [C] [M] ; * Dans l'hypothèse où la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L.E) ne ferait

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6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Portée du cautionnement solidaire La caution solidaire, qui renonce aux bénéfices de discussion et de division, est tenue de payer au prêteur ce que doit et devra le cautionné au cas où ce demier ne ferait

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Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le recours en garantie de CARGOTECH à l'encontre de GNANAM EXOTIQUE : Dans l'hypothèse très subsidiaire où elle ferait l'objet de condamnations, la société CARGOTECH sollicite la condamnation de la

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Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Compte tenu des résultats du vote, 75 % du montant total de passif fera l'objet d'un abandon dès l'adoption du plan ( 8,7 M€ sur 11,5 M€ de passif affecté ).

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier