AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e983eecdc6046d47344f8e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f6e2cdc6046d478c4921
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac80cdc6046d474dd22e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [S], Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert
Source officielle8ème chambre
69eae06ccdc6046d47542456
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle8ème chambre
69f115fdcdc6046d47e32753
15 avril 2026
15 avril 2026
Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
69e983a5cdc6046d47344aa9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f75bcdc6046d478c5012
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons
Source officielleTrib. de Commerce
69bcfe4bcdc6046d474ce5a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien,
Source officielleTrib. de Commerce
69f6ce30cdc6046d47683e82
14 avril 2026
14 avril 2026
En conséquence, Fixons à 9.840,00€, le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9352cdc6046d47ecabd2
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, Fixons à 3.500,00€, le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac51cdc6046d474dcecd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [N], Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra
Source officielle8ème chambre
69e986becdc6046d47347d5b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
Autorisons l'expert à recouvrerc/SDE SIMEON SRL la somme de 1639
69bcfe5ccdc6046d474ce6e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 18 702,56 € (Dix Huit Mille Sept Cent Deux Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c8645cdc6046d47337198
12 mai 2026
12 mai 2026
[Q] [M], Vu le rapport déposé le 31 mars 2026, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.664,54€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra
Source officielle8ème chambre
69e99f1fcdc6046d47369fec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69e9a06acdc6046d4736b533
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69e9a0a9cdc6046d4736b939
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69e9a29acdc6046d4736d833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69e9a410cdc6046d4736f156
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69e9a44fcdc6046d4736f542
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
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