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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Répertoire général: 2025 003367 Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice ; aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L622-6 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e323cdc6046d47a01834
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Patrick MERCIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Débats à l'audience publique des référes
Source officiellechambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[H] intitulée Fiche Patrimoniale emprunteur en date du 17 février 2021, dont il n'est pas contestée qu'elle a été émise par CIC, comporte des informations différentes de la fiche ci-dessus, mentionnant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc75eacdc6046d47ea1a0a
5 mai 2026
5 mai 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a315bfcdc6046d470d4ad6
9 avril 2025
9 avril 2025
513 998 799 REPRESENTANT(S): Monsieur [V] [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69caa025cdc6046d4785acad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 353 066 277 RCS, [Localité 2], [Adresse 4] ayant 8 salariés ; DÉSIGNE Monsieur MERCIER, en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur JOUVE en qualité de Juge-Commissaire suppléant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6623cdc6046d47eeb00b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[I] [M], CTS GROUP étant représenté par Me Bertrand MERLY, avocat à Rennes, devant : M. Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cc12cdc6046d475420fc
8 avril 2025
8 avril 2025
cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Philippe MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
1 avril 2025
Nomme la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, Notaire aux fins de réaliser l'inventaire immobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
2 avril 2025
Désigne SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e678cdc6046d47c3dfa3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L 622-6 du Code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e841cdc6046d47c3fc42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nomme SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c3f5cdc6046d475ef0f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[J], [F] Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL, [C], [R] & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [R], [P], [Adresse 2], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f710cdc6046d47627f31
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
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