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2 205 résultats pour « Frédéric DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180d2cdc6046d474a821f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SARL CYNO-PASSION44 Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07639cdc6046d4769931a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76359cdc6046d4701a749

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e763b3cdc6046d4701ad4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ65 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ace8cdc6046d47351f33

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par ce même jugement, conformément aux dispositions de l'article L 644-5 du Code de commerce, le Tribunal a fixé la date d'examen de la clôture de la procédure à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8bacdc6046d4734cb74

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8cccdc6046d4734ccc3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0acfacdc6046d4735206a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fixer provisoirement celle-ci à la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 25 février 2026 suite au décès le [Date décès 1] 2025 de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7f5cdc6046d478bb23d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 13/01/2026 En date

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d51270cdc6046d4768012e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-11 RG : 2025049015

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2add7cdc6046d476896c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f4dcdc6046d472b701c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SNDEUR (s): PHARMACIEBOGNON (SELARL) -, [Adresse 1] RESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE SIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Frédéric Jean, Président, M. Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

provisoirement celle-ci à la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef4efcdc6046d47222dc5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SELAS EGIDE en la personne de Maître [E] [A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC

Source officielle

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