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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180d2cdc6046d474a821f
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SARL CYNO-PASSION44 Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête en date
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric
69e76359cdc6046d4701a749
17 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric
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FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ65 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric
Procédures Collectives
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13 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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22 octobre 2025
Par ce même jugement, conformément aux dispositions de l'article L 644-5 du Code de commerce, le Tribunal a fixé la date d'examen de la clôture de la procédure à l'audience de ce jour.
69b0a8bacdc6046d4734cb74
8 octobre 2025
de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric
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du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric
69b0acfacdc6046d4735206a
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
fixer provisoirement celle-ci à la date du présent jugement.
Audience publique de vacation
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23 avril 2026
du 25 février 2026 suite au décès le [Date décès 1] 2025 de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7f5cdc6046d478bb23d
13 janvier 2026
13/01/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 13/01/2026 En date
chambre 1-11
69d51270cdc6046d4768012e
23 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-11 RG : 2025049015
69b2add7cdc6046d476896c3
9 janvier 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
SNDEUR (s): PHARMACIEBOGNON (SELARL) -, [Adresse 1] RESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE SIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
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7 mai 2026
Frédéric Jean, Président, M. Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
16 avril 2026
Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.
69a82bc9cdc6046d477a95b8
provisoirement celle-ci à la date du présent jugement.
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5 mai 2026
SELAS EGIDE en la personne de Maître [E] [A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC
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