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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f83cdc6046d4735d36b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne SCP STEPHANE PIDANCE - SEVERINE GUY

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Thierry GUY, Président, Sylvain MAGRIT et Ludovic COUDERT Juges, assistés de Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b005dccdc6046d47250ab8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Guy AUROUX et M. René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3505dcdc6046d47aba205

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Guy LARHERGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [U] [I], assisté de Maître Guy MARTINAGE, avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc387dcdc6046d473b6b10

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SIRET Jean-Guy, Juges, et lors des débats de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 11/12/2025 de la SELARL [Q] - CHALLAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113c2cdc6046d47a296c2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12e75cdc6046d47a4cfe5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Guy AUROUX et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [N] [U], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GUERRY M. O.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Marc, Claude, Guy BERNIER, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * EURL [U] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2c4cdc6046d47569a37

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6adcecdc6046d47578528

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6af30cdc6046d4757a0f4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle

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