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878 résultats pour « Hebert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, indique exploiter une librairie à [Localité 3] depuis le mois de mars 2022 et que les premières difficultés sont apparues à compter du mois de décembre 2025 dans un contexte de baisse générale du marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

201780 01 ; * 17 864,22 euros au titre du prêt 1 9441 201780 03 (ce montant représente 50% du montant de la créance déclarée compte tenu de BPI France); * 42 335 euros au titre des deux cautions de marché

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guadeloupe et par Maître Sylvette ROMER, avocate postulante au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Madame Sylvie MARECHAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f742b0cdc6046d4770f14d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL

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TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Michel SOUFIR 29 RUE DU MARECHAL FOCH 78000 VERSAILLES, Président comparant par Me Benjamin BAYI 52 RUE BOISSIERE 75116 PARIS En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente de tout autre produit permettant l'accueil ;L'accueil et la mise en place, la gestion et la mise à disposition de tiers-lieux ;L'hébergement

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar : Maître Margaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL

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