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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'un montant de 7.782.11 € TTC * facture impayée 233081312 d'un montant de 6.809.28 € TTC * frais de recouvrement 80 € * clause pénale contractuelle 2.188,70 € * intérêts conventionnels 70.22 €.
Source officiellechambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
22 janvier 2025
contractuelles, en particulier, au titre de la clause de résiliation.
Source officielleChambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2023, des individus ont pénétré dans les locaux y commettant vols et dégradations, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte le 3 juillet 2023 ; Selon rapport de l'expert d'assurance, le préjudice global
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c6ecdc6046d470c68d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
clôture devait être examinée par le tribunal au 25 juillet 2026.
Source officielle5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 6 juillet 2021, OS Consultech a répondu à la mise en demeure de ZSphère en contestant le non-respect de la clause de non-concurrence.
Source officiellechambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 28 juin 2023, NIBELIS a adressé à AVALON une proposition de modification du contrat.
Source officielleVENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - article 1.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b6fbcdc6046d47a097e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ignorer l'application de la clause pénale égale à 10 % des loyers impayés ; Attendu que la société LOCAM a produit au dossier un détail des sommes dues : * Loyers échues et à échoir : 11844.00 € * Clause
Source officielle1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle sollicite du juge qu'il fixe à la somme de 857 € le montant de cette clause pénale.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
UIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société Fumé des Gourmets La cause a
Source officielleTrib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
30 avril 2026
judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude
Source officielleJEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
2 avril 2026
En juillet 2024, le paiement des échéances pour les deux acquisitions n'était pas effectué et le 18 juillet 2024, par courriers recommandés avec accusé de réception distincts, Monsieur [N] [Q] et Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 25 juillet 2021, la société FERMETURE DUNOISE a commandé un chariot élévateur à la société [Q] et a versé à ce titre un acompte de 2.736 €.
Source officielleChambre 7
69a211ffcdc6046d47f8cb66
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [H] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL SARL TALO [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Jean-Luc MARCHIO [Adresse 3] et par Me Julien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
10 avril 2025
de revoir conformément aux stipulations de l'article 5 Clause De Revoir.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
4 mai 2026
4 mai 2026
son expulsion, Condamner la SARL [Y] DE LTLE au paiement d'une somme de 14.614,77 € outre des frais de délivrance d'acte : 484,06 €, et au titre des frais de signification de locationgérance du 31 juillet
Source officielleVENDREDI
69c2d1d5cdc6046d47cba1ac
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ne comparaissant pas à l'audience C/ OPPOSANT * SARL, [U] PREMIUM,, [Adresse 4], ayant formé opposition en date du 27 juin 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 14 février 2024
Source officielle19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* FLAKTGROUP s'est inquiété en juin 2021 de la granulométrie de la poudre.
Source officiellePage 18 sur 115
LAPLEAU, Julien, Claude
26/08/2026
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MOREAU, Enzo, Jean-claude, Julien
18/08/2026
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PASCO, Julien, Claude, Roger
07/08/2026
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GUERRA, Julien Antonio Claude
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
05/08/2026
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MAILLARD, Julien, Jean-Claude
04/08/2026
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