Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Entre le mois de décembre 2021 et janvier 2022, la société ROSE a procédé au règlement de trois factures d'un montant total de 76.902,00 €, laissant un solde impayé de 227.058,76 €.

Page 1/2025R00620 2025R00620 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en

Le Tribunal de Commerce de Libourne, par jugement en date du 09 janvier 2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 04 septembre 2023 a converti la procédure en liquidation

[X] [U] la somme de 2 298,45 euros en remboursement de la somme versée au titre du devis n° n°I-24-02-2 du 28 novembre 2024 avec intérêts calculés au taux légal à compter du 1 er janvier 2025.

GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier

Le 25 janvier 2024, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis un avoir n° 2316 portant sur ce même montant de 2 500 euros, puis a procédé le 26 janvier 2024 au remboursement de cette somme par virement

Par jugement en date du 30 septembre 2024, le tribunal a désigné Madame [O] [J] en qualité d'expert judiciaire et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 27 janvier 2025.

mai 2025, le conseil de la SA LYONNAISE DE BANQUE a produit au tribunal : le détail des opérations enregistrées sur relevés bancaires du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] [XXXXXXXXXX01] depuis le 01 janvier

ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024, Lui-même venant

Le 4 janvier 2023, Shred-it établit une facture de résiliation n°9600651679 d'un montant de 62 664 € TTC, puis, le 10 janvier 2023, une facture de résiliation anticipée n°9600652917 d'un montant de 9 720

Le dossier n'étant pas en état, le juge a renvoyé l'affaire, à la demande des parties, à l'audience de mise en état du 26 janvier 2024.

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL MONTRAVERS [V] en la personne de Me [U] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9