pas sérieusement contestable ; CONDAMNER la société [U] à régler par provision à Monsieur [Q] [C] la somme de 4.915,22 € et Monsieur [X] [Y] la somme de 4.915,28 € correspondant aux honoraires restant dus

Le 27 avril 2020, la BPO prononce la déchéance du terme du prêt et met en demeure Madame [I] [Y] de payer les sommes restant dues, soit à cette date 37 260,21 €.

Sommes dues au titre de la poursuite du contrat jusqu'à son échéance : 22 mois x 2.671,20 euros = 58.766,40 euros TTC Concernant [Adresse 16], tel est également le cas puisque M.

Selon elle, cette résiliation a pour conséquence la restitution du fonds de commerce et l'exigibilité immédiate des sommes dues par la société Ydl 1650 pour 48 021,59 € TTC.

Le décompte des sommes dues, arrêté au 30 juillet 2025, s'élève à 59 705,29 euros.

L'Expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête dont il résulte qu'à défaut de justifier au plus tard le jour de l'audience du règlement des sommes dues à l'URSSAF et au

ESMA nécessaire à l'exercice de son activité de conseil en investissements participatifs… elle a donc été radiée du registre des intermédiaires en assurances… la société Ekynox au titre de créances dues

retard à ce jour et sous réserve des pénalités courant jusqu'à règlement complet ; * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 1 000 € au titre de la rétention abusive des sommes dues

2288 et suivants du code civil, CONDAMNER Monsieur [J] [T], Monsieur [Z] [D] et Monsieur [U] [E] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 8 762,82 € correspondant à 50 % des sommes restant dues

Le contrat prévoyait une première échéance d'un montant de 524 € HT (628,80 € TTC) due le 10 août 2023, suivie de 62 échéances mensuelles d'un montant de 124 € HT soit 148,80 € TTC, payables du 10 septembre

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis le 31 août 2025, qu'en conséquence

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de Mme [Y] [S], [C] [I] pour une somme de environ 34 919 euros pour le compte radié et 659 euros pour le compte actif due au titre

Nous condamnerons l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME les intérêts sur la somme due à compter de la délivrance de la présente assignation.

intempérie Vu l'absence de conciliation Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE à payer à la CIBTP la somme de 126 521€ au titre des cotisations dues

exercice comptable était de 1662650,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues

assignation à la Sas Auto contrôle technique pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 18005.57 € due

société SCHOEN PARIS PICARDIE en sa demande, et la déclarer bien fondée, Condamner la société JELO à payer à la société SCHOEN PARIS PICARDIE les sommes suivantes: -14.218,41€ au titre des factures dues

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au bailleur remonte à quatre ou cinq ans, qu'en conséquence