Un avenant n°1 du 5 juillet 2022 a porté ce montant à 1 192 000 euros HT, soit 1 430 400 euros TTC.

la somme de 5 910 euros au titre de frais de gardiennage à compter du 18 décembre 2024.

[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

Le 17 juin 2024, la SARL [B] [O] obtient un crédit-bail auprès de la BPCE LEASE pour le financement de ce véhicule.

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

dans le contrat initial susceptible de lui appartenir en propre, faute de quoi il pourra être procédé à son expulsion, Condamner la SARL [Y] DE LTLE au paiement d'une somme de 14.614,77 € outre des frais

montant de 96,37 € ; Facture n° F2312D107329 du 1/12/23 d'un montant de 623,11€ ; Facture n° F2312D114318 du 1/12/23 d'un montant de 96,37€ ; Ces factures sont restées impayées par Mr [T] ; Le 17 juillet

Suivant dénonce d'assignation en date du 17 Juin 2022, la SAS [T] appelait à la cause [X] [N] et le faisait assigner à comparaître le 07 Juillet 2022 par devant les Magistrats composant le Tribunal de

la [Y] [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 815401922, en paiement de : * la somme de 5151,63 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

SARL LAMARTINE à payer la somme principale de 6 000,09 euros, correspondant à des impayés relatifs au contrat 30000831373, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2025, les dépens et frais

date du 23 avril 2019, La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE a ouvert un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] à la société SAS LMT (RCS de BOBIGNY N°792 112 005), puis en date du 18 juin

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 11 juin 2024, puis, la partie défenderesse n'ayant pas comparue, a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 juillet 2024, avec avis d'audience aux parties

Prononcer la résolution des contrats synallagmatiques matérialisés par les devis D/53 du 16 juillet 2021 d'un montant de 15.000 €, D/54 du 16 juillet 2021 d'un montant de 35.992,80 €, D/55 du 16 juillet

Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.

Le 11 juin 2024 elle réitérait, ajoutant l'exercice 2023 et le mois de janvier2024.

: Pierre CASASNOVAS – Didier DELPY Commis-greffier lors des débats : Adeline ACKER, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date du 25 juin

défenderesse a été mise en demeure de payer l'indemnisation due mais le règlement n'est pas intervenu ; Attendu que par exploit de Maître [Z] [E], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 1 ER Juillet

notification dans un autre Etat membre en application du règlement UE N°2020/1784 du parlement Européen et du Conseil du 25/11/2020 de Maître [Y], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 21 Juillet