La valeur vénale estimée du bien selon un avis de valeur ORPI du 1 er février 2021 se situe en réalité dans une fourchette comprise entre 240 000 et 250 000 €.

ZONINO PE TESSIER Commissaires de Justice à [Localité 5], [Adresse 4], ou tout autre huissier territorialement compétent pour dresser un procès-verbal de description et assurer les visites du bien mis

Les consorts [E] mentionnent au titre de leur patrimoine immobilier être propriétaires : * De leur maison d'habitation dont il estime la valeur vénale à hauteur de 150 000 euros, le capital restant dû

Au titre de l'actif, la fiche de renseignements patrimoine mentionne que Monsieur [P] [D] est propriétaire d'une maison dont la valeur vénale est estimée à hauteur de 40 000 euros soit un actif immobilier

Aujourd'hui, la société [I] réclame le paiement de la somme restante d'un montant de 178 252,07 euros qu'elle estime lui être encore due au titre des travaux exécutés ayant fait l'objet d'un procès-verbal

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

Un procès-verbal de signification a été adressé au destinataire le 11/12/2025.

Un procès-verbal de livraison et d'installation du matériel a été établi le 5 décembre 2022 et signé électroniquement.

et aux frais, A cette audience, la SA CGL a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La société KRIS CAR n'a pas conclu, faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal

le 23 septembre 2025 une ordonnance d'instruction avec désignation d'un Commissaire de justice la SCP [D] [V] et [M] [H], [Adresse 8], pris en la personne de Maître [D] [V], pour dresser un procès-verbal

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

Sur le défaut affectant la boîte de vitesse Comme rappelé supra un procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société GCK.

[G] fait valoir qu'à la date de souscription, la valeur nette de sa maison à [Localité 3] était nulle, car le capital restant dû sur le prêt immobilier (200.073€) était supérieur à la valeur vénale du

L'éventuel préjudice restant à la charge de Citycare ne peut donc être indemnisé qu'au regard de la valeur vénale des DAE, une fois une décote pour vétusté appliquée ; * Une indemnisation fixée à la valeur

demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile, Vu le contrat signé entre les parties, Vu le Procès-verbal

Le juge-commissaire, entendu en son rapport verbal, a donné un avis favorable à la modification du plan de redressement telle que demandée ; de même que le ministère public, entendu en ses réquisitions

qualités d'administrateur judiciaire, et les documents y annexés ; Vu le rapport établi par la SELARL [N] [B] en la personne de Maître [N] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire ; Vu le procès-verbal

Un procès-verbal d'entretien a été dressé en application de l'article R,611-11 alinéa 1 du Code de commerce.

Un procès-verbal de livraison a été signé le 14 novembre 2023 entre le GROUPE XS SECURITE et le concessionnaire automobile MERCEDES, la société EMB73.

anticipée et de plein droit, le 15 novembre 2024 aux torts exclusifs de Homair, En conséquence, Condamner Homair à verser à Ora la somme provisionnelle totale de 23 500,40 € TTC (19 583,67 € HT), ventilée