Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
échus impayés du 10/01/2025 au 10/06/2025 et 10.854 euros au titre des loyers à échoir du 10/07/2025 au 10/12/2028, outre 1.209,60 euros au titre de la clause pénale contractuelle de 10 %) ; le tribunal fera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f788cdc6046d47b80689
7 avril 2025
7 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7a2cdc6046d47b80875
7 avril 2025
7 avril 2025
articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de six mois la période d'observation de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Le présent jugement fera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fdd0cdc6046d47b8729a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20bb7cdc6046d47b9606a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
demeure de payer et encore d'une assignation à l'audience de ce jour à laquelle elle ne s'est pas présentée, démontrant soit son désintérêt total, soit son consentement, Qu'en conséquence le tribunal fera
Source officielleTrib. de Commerce
69c826a9cdc6046d47533a41
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à, [J] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître, [I], [Z] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à, [Localité 2] Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître, [X], [N] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69c87278cdc6046d47590932
20 octobre 2025
20 octobre 2025
subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera
Source officielleTrib. de Commerce
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
6 mai 2026
subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba6cacdc6046d4722136e
17 avril 2026
17 avril 2026
dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [A] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [E] [O] qui en fera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6bccdc6046d479f2c4e
21 mai 2026
21 mai 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f67a20cdc6046d47625b04
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69e80ec6cdc6046d47137e38
28 janvier 2026
28 janvier 2026
parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons qu'une réunion de conciliation, qui fera
Source officielleChambre 04
69f67289cdc6046d4761a979
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL FIDES prise en la personne
Source officiellePage 18 sur 188
SCM LAMY-FERRAS - MAYBON
26/08/2018
Voir →
SCM LAMY-FERRAS - MAYBON
26/08/2018
Voir →
SCM LAMY-FERRAS-MAYBON
21/12/2008
Voir →