Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[K] [S], demeurant 11 avenue Georges Lafenestre (hall 12) 75014 Paris Partie demanderesse : comparant par la SELARL LEVY AVOCAT – Me Jonathan LEVY Avocat (B1132) ET : M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des stocks, pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3fb5cdc6046d470d7d74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société AU PAIN D'ALAIN, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'exception des stocks, pour une durée de 8 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée
Source officielleJEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 12 juillet 2023, un procès-verbal de réception était signé pour les deux lots concernant les phases 1, 2 et 3 en menuiseries extérieures 1, 2 et 3 en serrurerie avec des réserves à lever sous 8 semaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame le Procureur a sollicité la levée de la confidentialité du mandat ad'hoc.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
24 janvier 2025
suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNIMMO n'a pas réglé la somme de 20.427,64 euros au titre du solde du marché, Dire que la société FUNIMMO n'a pas levé
Source officiellechambre 1-14
69d42708cdc6046d475700f4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d46916cdc6046d475b60c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d47203cdc6046d475bec1a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4afbecdc6046d47606b46
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4b564cdc6046d4760d86d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d52f7ccdc6046d4769fd7a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69dac9d6cdc6046d47ecf709
22 octobre 2025
22 octobre 2025
forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf66cdc6046d47877c04
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Une situation comptable récente est souhaitée mais la difficulté procédurale tenant à l'expiration des délais de période d'observation doit être levée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e689b6cdc6046d47f0f957
27 janvier 2026
27 janvier 2026
a été exécuté; ORDONNE la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce.
Source officiellechambre 1-14
69d5eb10cdc6046d477bc2f9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Gabriel Levy et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d631b4cdc6046d4782218a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur ce, le tribunal, En l'absence du défendeur à l'audience du 3 octobre 2025, l'affaire est mise en délibéré et l'audience levée.
Source officiellePage 18 sur 61