ENTRE * SASU AKD CONSEIL ET FORMATION ayant siège 68 Rue Maurice Berteaux - 59260 HELLEMMES LILLE, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

*1DE/01/08/48/90* 2025016157 - 1 -N° PC : 2025/621 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O.

CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

la preuve des obligations, Vu les dispositions de l'article 1231-6 du Code Civil, sur la réparation du préjudice résultant de l'inexécution, A titre principal, * JUGER le tribunal de commerce de LILLE

Jérôme LINEL Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Eric LEMONNIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

La société TRANSPORTS [N] 20 SASU s'y oppose et indique que la rupture des deux contrats est liée aux manquements répétés de la société DLT TRANSPORT SAS dans l'exécution de ses prestations.

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

La société ACTIV LEAD SARL n'avait contractuellement pas à procéder à des recherches complémentaires pour s'assurer de l'absence de lien commercial existant entre un prospect potentiel et la société CHEOPS

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume

*1DE/01/08/49/73* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux ~ 3 ~ règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas de nonconformité, dire si celle-ci présente un lien

*1DE/01/08/47/67* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS

1DE/06/52/49/52* Copies : -SARL à associé unique LA LINGERIE DE [Localité 1] -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [F] -Parquet R.G. : 2025103290 P.C. : P202303176 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

ET : SAS FLÄKTGROUP FRANCE, dont le siège social est 61, avenue de l'Europe - 59223 RONCQ – RCS de Lille n°785 718 776 Partie défenderesse : assistée du Cabinet HW&H, Me Fabrice BAUMAN, Avocat (R188)

de, [Localité 1] appartient à ce camping, et qu'il s'agit de prestation de nettoyage et non de location de linge.

par Maître Adèle CHIKOUCHE Avocat à LILLE Madame [Z] [R] [D], résidant [Adresse 2] à [Localité 2], défenderesse comparant par Maître Virginie STIENNE- DUWEZ, avocat au Barreau de LILLE.