disposition au Greffe RG 2024056433 ENTRE : SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 572051464 Partie demanderesse : assistée de CABINET DENTON EUROPE représenté par Me Loïc

SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc

conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Aurélie JEANSON [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS CAR [H] [Adresse 5] Représentant légal : KASSIM LOC

[Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : SARL CAR TRADERZ SAS au capital de 59 500,00 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 818552846, dont le siège social est [Adresse 3], Représentant légal : SARL KASSIM LOC

compte Olky Pro (tentatives ou actions répréhensibles avec la loi et/ou les CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION applicables) – Forfait d'ouverture ; * 60 592,68 € transfert compte interne SI04 (WASE LOC

* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : * PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD Monsieur Jean BAUDET * GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Localité 3] [Adresse 3] Représenté par : Maître [T] [Y] Avocat au barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loic

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc

Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Monsieur Loïc

242.674,81 € Au soutien de sa demande, la société [R] SA produit les documents suivants : * la copie du contrat de crédit-bail signé n° 387589BM0 et son échéancier, * la facture du matériel de MD LOC

La société CŒUR D'AZUR demande que la responsabilité soit partagée entre les deux locateurs d'ouvrage suivants : M., [M] (Maître d'œuvre - 60%) : Pour défaut de surveillance, manque de coordination, absence

pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur

recommande : La mise en cause de divers co-traitants et sous-traitants Assignation conjointe par [H] et NORD FRANCE CONSTRUCTIONS Ordonnance du 8 octobre 2024 autorisant la mise en cause de nombreux locateurs

L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

postulant : SELARL CASADEI-JUNG Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc

Le prix peut être fixé unilatéralement par le locateur d'ouvrage, ce qui est le cas par exemple dans le cadre de marchés à métrés ou dans l'hypothèse de travail à un taux horaire lié à l'activité des salariés

impayées concernant les contrats de location qui liaient les deux sociétés, la société RICHELIEU LOCATION SAS a reçu plusieurs contraventions de stationnement imputables à la société DH TRANSPORTS SAS, locatrice

Face au refus de paiement de la retenue de garantie, la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, en sa qualité de locateur d'ouvrage, a saisi son assureur GROUPAMA afin qu'une expertise contradictoire soit diligentée