Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande
Source officielleTrib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du 20/03/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 20/03/2024 ; ATTENDU que Maître DIMINO Frédéric, Avocat au Barreau de TOULON, ayant pour Avocat postulant Maître LOPEZ
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale La SAS FULL AWAY est propriétaire d'un avion de type CESSNA 550 qu'elle loue à la société VALLJET ; elle perçoit d'une part un loyer de 900 euros HT par heure de vol
Source officielleTrib. de Commerce
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pauline KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a12f76cdc6046d47e1c8a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SAS [U] Green Tech-Bâtiment [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
15 avril 2025
BERNIS FLEET SERVICES : CONTRAT NUMERO 2023302 DU 15/06/2021 LOCATION VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS DC LONE
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officielleaudience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[U] [T] servait de logement témoin et qu'elle apparaissait à ce titre sur le site de la société ; M.
Source officielleRéférés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur les actions de LDC Il ressort de ce qui précède que LDC loue en 2020 une première caisse C1 de marque Tigra qui présente des dysfonctionnements en février 2024 sans intervention acceptée du fournisseur
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle exerce une activité dans le secteur d'activité suivant : promotion immobilière de logements.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur la facture relative au contrat de coordination sécurité protection de la santé concernant la réhabilitation de 2 logements à [Localité 6] : La société APAVE produit aux débats la facture n° 22532887
Source officielleLUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle loue dans ce cadre différents biens immobiliers, bâtis et non bâtis, incluant des aires de stationnement, voies de circulation et espaces verts destinés à accueillir sa clientèle.
Source officielleChambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société ARTEV expose que : Par acte d'engagement du 22 juin 2020, la société EXPANSIEL PROMOTION, en qualité de Maître d'Ouvrage, lui a confié un chantier pour 28 logements collectifs et un local commercial
Source officielleTrib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
7 mai 2026
2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 2] Maître LOYE
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
2 avril 2026
SAS [1] a conclu avec la SASU [2] (ci-après [3]), entreprise générale de construction, un contrat de sous-traitance pour l'exécution d'un lot du marché de construction d'une résidence séniors de 80 logements
Source officielleREFERES
69c9828ccdc6046d476f9854
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PETIT FORESTIER MEUBLES et n'a pas réglé 7 factures pour un total de 1 112,52 € malgré une mise en demeure par LRAR du 10 mars 2025 ; et n'aurait pas restitué la vitrine traiteur Delta 2 m n° 14637 louée
Source officielleMARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
principale conclue entre les parties consiste en un acte d'engagement relatif au Lot n° 11 ELECTRICITE attribué par la société ARCHI-PROD SARLU en sa qualité de maitre d'ouvrage pour la construction de logements
Source officielleMARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le litige opposant les parties a pour cadre un programme de construction d'une résidence de 159 logements
Source officiellePage 18 sur 29