CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

674 résultats pour « Marie Baisy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66a7cdc6046d471786d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d66cdc6046d476c8022

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS DE Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5e64cdc6046d476c92f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur l'origine des difficultés, il a déclaré qu'elle résulte d'une baisse de l'activité, de problèmes de santé et des difficultés à se faire payer des clients.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle [U] de la SELARL CLEMENT MALBEC [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité et du non règlement de plusieurs clients en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa223cdc6046d4781ccbd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00531 SARLU STRUCTIS N° RG : 2026P00455 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il intègre des créances provisionnelles ou contestées, et pourrait être revu à la baisse selon le résultat des contestations.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a24c2dcdc6046d47fd061c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 27 mars 2024, le tribunal de commerce de Nice a autorisé la poursuite d'activité de la SAS CONCEPT TECHNOLOGY.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab969bcdc6046d47ca6705

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur son activité de [Localité 1], ATTENDU que le passif total de la société s'élève à 82.562 € dont 18.187 € exigibles pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 MAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63b65cdc6046d475daed4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARLU ALTERLITE et a fixé une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

vente de « seconde main » il y a 10 mois ; au début cela fonctionnait bien mais c'est vite retombé ; les charges fixes sont trop élevées, notamment le loyer important, et sont incompatibles avec la baisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

avis réservé voire défavorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation en raison, d'une part, des pertes comptables enregistrées au cours de la période d'observation, dues à une baisse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300e9cdc6046d47a547b5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SASU SANIT ENERGIES a été créée en mars 2016 ; les difficultés proviendraient principalement d'impayés importants, et malgré

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Mme [R] [N], 5 rue des bords de Marne 94170 Le Perreux-sur-Marne, représentant des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00508 SAS APT LEERS N° RG : 2026P00425 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, conformément à la demande du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2024, Monsieur [H] [O], Expert-comptable de la société LE CONFORT A DOMICILE, a attesté en date du 17 mai 2024 « que l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 5 mai 2026.

Source officielle

Page 18 sur 34

← PrécédentSuivant →