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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af66a7cdc6046d471786d4
2 juillet 2025
William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : M.
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS DE Madame
69be5e64cdc6046d476c92f8
Sur l'origine des difficultés, il a déclaré qu'elle résulte d'une baisse de l'activité, de problèmes de santé et des difficultés à se faire payer des clients.
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle [U] de la SELARL CLEMENT MALBEC [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité et du non règlement de plusieurs clients en redressement judiciaire.
Chambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00531 SARLU STRUCTIS N° RG : 2026P00455 Juge commissaire : M.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Il intègre des créances provisionnelles ou contestées, et pourrait être revu à la baisse selon le résultat des contestations.
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
Par jugement du 27 mars 2024, le tribunal de commerce de Nice a autorisé la poursuite d'activité de la SAS CONCEPT TECHNOLOGY.
CCC
69ab969bcdc6046d47ca6705
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
sur son activité de [Localité 1], ATTENDU que le passif total de la société s'élève à 82.562 € dont 18.187 € exigibles pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 MAI
Trib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
Par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARLU ALTERLITE et a fixé une période d'observation de 6 mois
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd54bcdc6046d471fa655
11 juillet 2025
vente de « seconde main » il y a 10 mois ; au début cela fonctionnait bien mais c'est vite retombé ; les charges fixes sont trop élevées, notamment le loyer important, et sont incompatibles avec la baisse
69bc86e5cdc6046d4743681b
30 janvier 2026
avis réservé voire défavorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation en raison, d'une part, des pertes comptables enregistrées au cours de la période d'observation, dues à une baisse
audience ordinaire
69e300e9cdc6046d47a547b5
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SASU SANIT ENERGIES a été créée en mars 2016 ; les difficultés proviendraient principalement d'impayés importants, et malgré
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
* Mme [R] [N], 5 rue des bords de Marne 94170 Le Perreux-sur-Marne, représentant des salariés, absente.
Chambre 04
6a0c972dcdc6046d4734d52d
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00508 SAS APT LEERS N° RG : 2026P00425 Juge commissaire : M.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Par ailleurs, conformément à la demande du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2024, Monsieur [H] [O], Expert-comptable de la société LE CONFORT A DOMICILE, a attesté en date du 17 mai 2024 « que l'entreprise
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 5 mai 2026.
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