que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [I] (SAS) [Adresse 1] Marcillac-Vallon

Marina SASHEVA, Président, [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que, le Tribunal s'est saisi d'office en vue de voir

[V] [X] [Adresse 3] Marina POUSSIN [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 Greffier lors des débats

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL [Y] MJ EN LA PERSONNE DE ME [Y] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SM BTP [Adresse 1] comparant par Me MARIA-CHRISTINA

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience , ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 juillet 2025 N° RG : 2025R00156 Société [S] [F] [P] LE P3 BY MARINA [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L PHARE

Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Marina GUEGANO Le Président Monsieur Dominique BUSSON Signe electroniquement par Dominique BUSSON Signe electroniquement par Marina GUEGANO, commis-greffier

ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Marina

Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY, Juge * Mme Marina DA COSTA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.