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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9dfcdc6046d47bc0894

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01120 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea90cdc6046d47bc1705

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01126 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb13cdc6046d47bc2303

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01133 CAISSE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d09cdc6046d4706efb7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58160cdc6046d47a754ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société SAS LYS EVENTS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 919662924 (2022B00849) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a6f8cdc6046d47abdaec

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [X] [Y] et, ce par extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'EIRL [Y] ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 28/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e52cdc6046d474a1a0c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société [P] K [Adresse 1] RCS B 919242180 (2022B00818) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805e8cdc6046d47364d52

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa469cdc6046d47781e2c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

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TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Maître Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Marie-Alix

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TCOM

Référés

69f0d4e6cdc6046d47d9cdb7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01465 DEMANDEUR M.

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TCOM

3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Marc

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Défendeur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMPRIMERIE DES CAPITOULS Me Régis DEGIOANNI, avocat au Barreau de l'Ariège NOUS, Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.

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TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tribunal retient le prix de revient de 0,77 € par bâtonnet, la marge de 0,43 € et le volume de commande minimal manquant à 574 230 bâtonnets (110 000 + 213 550 + 250 000).

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [Z], 11 bis rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris, gérant de la SARL à associé unique [C], présent, assisté de Me Marc Villefayot du cabinet Hadengue & Associés, avocat (B0873).

Source officielle

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