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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01120 CAISSE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01126 CAISSE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01133 CAISSE
2è chambre
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21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
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20 janvier 2026
et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc
CHAMBRE 2
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6 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société SAS LYS EVENTS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 919662924 (2022B00849) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
CHAMBRE DU CONSEIL
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26 janvier 2026
liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [X] [Y] et, ce par extension de la procédure de liquidation judiciaire de l'EIRL [Y] ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
Trib. de Commerce
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28 octobre 2025
chambre du conseil, le tribunal a fixé au 28/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
18 mai 2026
l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société [P] K [Adresse 1] RCS B 919242180 (2022B00818) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
6a0c4479cdc6046d472e31ef
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
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27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges
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16 décembre 2025
comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Maître Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Marie-Alix
Référés
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8 janvier 2026
Marc RENNARD, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01465 DEMANDEUR M.
3ème chambre
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7 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Marc
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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24 septembre 2025
Défendeur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMPRIMERIE DES CAPITOULS Me Régis DEGIOANNI, avocat au Barreau de l'Ariège NOUS, Marc
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5 mai 2026
CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC
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8 avril 2026
Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.
chambre 1-11
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13 janvier 2025
Le tribunal retient le prix de revient de 0,77 € par bâtonnet, la marge de 0,43 € et le volume de commande minimal manquant à 574 230 bâtonnets (110 000 + 213 550 + 250 000).
Chambre 2-3
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16 avril 2025
[K] [Z], 11 bis rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris, gérant de la SARL à associé unique [C], présent, assisté de Me Marc Villefayot du cabinet Hadengue & Associés, avocat (B0873).
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