MOTIFS Nous constatons que sont réunies les conditions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE ETS fournit à l'appui de ses prétentions une masse de documents

* Des mesures d'ajustement ont été mises en place : réduction de la masse salariale et des charges fixes.

Il est ressorti de la période d'observation que le dirigeant a souhaité réalisé des économies en résiliant plusieurs contrats ainsi qu'en réduisant sa masse salariale.

s'appuyant sur le développement de l'activité formation lancée au cours du 2 ième semestre 2024, qu'en l'état des prévisions d'exploitation et de trésorerie transmises, tenant compte de la réduction de la masse

sur la même période en 2023, que les effets de la restructuration sociale engagée avant l'ouverture de la procédure et poursuivie dans le cadre du redressement vont permettre de réduire le coût de la masse

la personne morale en ce que l'intéressé qu'il ressort du contrôle URSSAF réalisé sur la période du 01.01.2022 au 31.10.2024 que pour les mois de février, mars et avril 2022, la société a déclaré une masse

2025 à SCP [J]-[V], en la personne de Maître [G] [V] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AR AMENAGEMENT a commandé auprès de la société J MATERIAUX une clôture béton brune teintée dans la masse

La société envisage de baisser la masse salariale et de développer l'activité en proposant des salles privatives de 10 à 20 personnes pour des repas de famille ou des séminaires d'entreprises.

investissements effectués dans le cadre du redressement judiciaire donc sans obtention de prêt, ce ayant entamé sa trésorerie, un PGE important d'autant plus dans le contexte économique actuel, une masse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy

produites devant ce tribunal que la société a notamment procédé, avec l'assistance de l'administrateur judiciaire, au licenciement pour motif économique d'un salarié ; permettant une optimisation de la masse

. […] Face à ce constat, le dirigeant procédait à des mesures de réduction de la masse salariale (11 à date vs.15 en 2024) et une diminution des postes de location de matériel, d'intérim, et d'honoraires

Par ailleurs, la Préfecture a indiqué au Mandataire Judiciaire que la société SAS [Adresse 3] détenait un véhicule RENAULT MASTER 2 immatriculé [Immatriculation 1].

Afin de se redresser, l'entreprise va recentrer son activité sur le négoce (qui représente son cœur de métier historique), réduire ses charges fixes ainsi que sa masse salariale.

personne et indique qu'il a créé la société il y a 10 ans, Que l'activité fonctionnait parfaitement jusqu'à la crise sanitaire, Qu'il a rencontré des difficultés dans le recrutement du personnel, que la masse

projet de plan, qu'aucune nouvelle dette n'a été créée, qu'il est favorable à l'arrêt du plan de redressement, Attendu que le débiteur explique avoir pris des mesures par anticipation notamment sur la masse

L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.

Ce montant est justifié par le calcul des cotisations retraite, calculées à partir de la masse salariale et des taux de cotisations, et par les montants versés par GROUND CONSULTING.