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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise depuis l'ouverture de la procédure collective et des éventuelles offres
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
En ce sens, elle sollicite un examen rapide de ladite cession avec une date limite de dépôt des offres à la fin du mois d'avril 2025. La SAS IMA BOIS revient sur ses difficultés et ses perspectives.
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Le 3 juin 2021, la société CONICIO a établi une offre d'accompagnement qui chiffre les travaux nécessaires pour arriver à un premier prototype à 54 378 euros TTC.
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
BRETAGNE BTP et son exécution, * Procéder à l'examen des pièces du marché, dire si les pièces du marché telles que soumises à la société [M] lui permettaient de remettre à la société SOGEA BRETAGNE une offre
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
moins pour une année entière sont capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la SARL HOME FINANCEMENT aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me CORROY, Avocat aux Offres
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
l'association AGS (CGEA de la Martinique) de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * renvoyer l'AGS (CGEA de la Martinique) à mieux se pourvoir au fond ; * prendre acte de ce que la société SIBAT offre
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
réalisation d'une mission de vérification règlementaire effectuées dans différents magasins en application d'un contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 correspondant à l'offre
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
Estimant la valeur de cette offre dérisoire et jugeant non pertinents les arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol (…) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea07cdc6046d47c41901
1 octobre 2025
Qu'aucun appel d'offres n'a été lancé sur la société AIDADOMICILE 59 en raison de l'absence d'activité et de l'impossibilité de présenter un projet de plan de cession.
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
La société AGIMPEX, suspectant que le problème de coupe décrit pouvait être justifié par la qualité et l'état d'usure des disques, a en juillet offert des disques neufs à la société DLV.
69dab34fcdc6046d47eb41a5
3 avril 2026
Le Ministère public requiert la liquidation judiciaire avec un dépôt des offres jusqu'au 14/04/2026 à 17 H 00.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bec62fcdc6046d4773a195
21 octobre 2025
de reprise en fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 27 octobre 2025 à 13 heures.
CHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
L'offre a été acceptée par la société Pro services le 26 septembre 2024.
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti le 16 mars 2023 à la SARL DES OLIVIERS une offre de crédit destinée à l'achat d'un véhicule.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f039cdc6046d47163077
2 avril 2026
conversion en liquidation judiciaire le 27 mars 2026 (laquelle n'a pu être convoquée dans les délais requis) au motif que les résultats ne permettaient pas d'envisager une solution en interne, qu'aucune offre
69a6d59acdc6046d475ab49e
3 avril 2025
Qu'un appel d'offre a été émis. Qu'il n'a pas connaissance d'un nouveau passif. SELARL PJA, ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation.
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
Le mandataire judiciaire est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence d'offre déposée et de l'absence de toute autre solution de sortie au vu des difficultés
69c9e0c0cdc6046d47769930
Par conséquent, l'administrateur judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation avec pour objectif de trouver une issue sur le litige avec le bailleur et de relancer un appel d'offres
69c086f1cdc6046d47982aa6
1 juillet 2025
Par ailleurs, l'appel d'offres de cession de la société n'a pas fait émerger d'offre malgré deux marques d'intérêt.
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