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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5bb9cdc6046d47e1c818
11 avril 2025
Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.
Chambre 07
69f2dbb1cdc6046d470b5bc9
28 octobre 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Olivier DELMAS-LEGUERY M. Didier LE [X] Assistés de M.
Procédures collectives
69dda15dcdc6046d47268b3b
20 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
Madame [X] [L] née [A] et Monsieur [D] [L], assistés de Me Olivier VILLETTE, avocat, ont comparu à l'audience du 23/09/2025 et ont maintenu leur requête en extension de la procédure de liquidation judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69f1f75dcdc6046d47f5bb2f
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69f1f77acdc6046d47f5c12e
69f1f78dcdc6046d47f5c2ba
69f1f79ecdc6046d47f5c404
69f1f7afcdc6046d47f5c58c
69f1f7e2cdc6046d47f5c99b
chambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
CHAMBRE 1-7 RG : 2024042116 ENTRE : SAS ROUXEL TP, dont le siège social est Zone Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES - RCS B 435243001 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier
PROCEDURES COLLECTIVES
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4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf0becdc6046d47ef81be
008928 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier
69daf482cdc6046d47efbd27
Rôle 2025 009063 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
69db3cdacdc6046d47f4cc98
7 avril 2026
Rôle 2026 001533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
69dd2699cdc6046d471ae59b
13 janvier 2025
Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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Olivier PLATZ Juges : M. [Y] HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd37b0cdc6046d471efad1
7 avril 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
69e61cf7cdc6046d47e53349
14 janvier 2025
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