Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006967 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SA TEMSYS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat plaidant

En l'absence de règlement des sommes dues au titre du contrat de location et de restitution du matériel, la société [Localité 1] a saisi la juridiction de céans pat acte d'assignation du 26 février 2026

PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier, 2026006065 - ENTRE - La Société Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Amaury PAT

le numéro SIREN 552.120.222, ayant siège 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la SELARL RIVAL prise en la personne de Maître Amaury PAT

DEFAILLANT A L'AUDIENCE * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO * GREFFIER : Maître Jacques PATY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury

à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : TAO PERFORMANCE (SAS) 27, rue Alfred Kastler PAT

DIX NEUF MARS 2025, QUE l'affaire a été renvoyée au 9 JUILLET 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard ROBIN, Juges, assistés de Monsieur Jacques PATY

JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Achat, vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, briocherie et activités connexes, exploitation de boulangerie, pâtsserie

L'AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATSΕТ DU DELIBERE DU JUGEMENT: PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques PATY

Adresse 1] [Localité 1]) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Gabriel LOPEZ GREFFIER : Maître Jacques PATY

01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BRETAGNE CONCEPT HABITAT (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques PATY

Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Louis MORIN: GREFFIER : Maître Jacques PATY

************************************ DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques PATY

DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [D] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques PATY

2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : L'INTREPIDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY

/2025 DEMANDEUR(S) :: : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : ARMI (SCI) [Adresse 1] 22430 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY

SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ************************************ REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques PATY