AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 28 janvier 2025 Procédures Collectives Sté SETE Enseigne : AGAPE CAFE [Adresse 1] Immatriculée au registre du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00550 N° PCL : 2025J00160 N° RG: 2025L00562 M.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00288 N° RG: 2025F00197 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00102 N° RG: 2024F00319 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au

Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : COULEUR CAFE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00031 N° RG: 2025F00263 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00258 N° RG: 2024F00255 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00050 N° RG: 2025R00006 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé

Mandataire Judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparants * Défendeur : AIDADOMICILE 59 (SAS) [Adresse 1] 803 859 305 * Représenté : Mme Marjorie LEFEBVRE PELTIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00032 N° RG: 2024F00297 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00033 N° RG: 2024F00298 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00012 N° RG: 2025R00069 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001017 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CAFE

ALSACE [L] [Localité 1] [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'audience du 20 janvier 2026 en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS CAFE