l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée dans les mêmes termes que les administrateurs judiciaires et estiment que cette offre conjointe, solidaire et indivisible assure la pérennité

* Maître [U] est favorable à la reprise de ARTISTIC RECORDS par LES GRANDS THEATRES, le prix de cession est significativement meilleur et la pérennité semble bien assurée.

résultats, des prévisions communiquées et de l'adhésion majoritaire des créanciers, il s'est prononcé en faveur de l'adoption du projet de plan de redressement dès lors qu'il est de nature à assurer la pérennité

Ils n'ont pas de conséquence sur la solidité et la pérennité, ou l'usage de l'ouvrage ».

domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

de sociétés en difficulté et un concept immédiatement transposable ; L'administrateur judiciaire précise que l'offre est recevable, n'est grevée d'aucune condition suspensive, Elle met en avant la pérennité

le domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et habituel et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

le domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et habituel et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

que le groupe CASAPROJET, sachant que la SAS CASAPROJET est la société holding de la Société SOTREM SEO, dispose d'une assise financière solide qui laisse présager qu'il sera en mesure d'assurer la pérennité

Cette profonde discorde entre les associés et dirigeants met en danger la pérennité et le fonctionnement des sociétés IBRIK et FEEL.

conversion liquidation judiciaire de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR, Que le dirigeant de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR indique que l'offre présentée apporte toutes les garanties de pérennité

Elle sollicite en conséquence les plus larges délais de paiement seuls à même de permettre l'apurement progressif de la dette bancaire sans mettre en péril la pérennité de l'entreprise en : * S'appuyant

respectés ; * s'agissant de l'apurement du passif : la progressivité du plan est certes marquée, mais le remboursement intégral du passif sans demande d'abandon est acquis ; * s'agissant de la pérennité

Au vu de ces résultats et des prévisions communiquées, il s'est prononcé en faveur de l'adoption du projet de plan de redressement dès lors qu'il est de nature à assurer la pérennité de la société et des

C'est précisément pour éviter cela qu'a été adoptée la décision contestée qui a vocation à assurer la pérennité de l'entreprise.

consultés par le mandataire judiciaire et ayant presque tous répondu favorablement au projet de plan de sauvegarde qui leur était soumis, Le plan répondant aux objectifs de la loi en permettant la pérennité

société LDMT SAS situé 71 Rue Notre Dame à BORDEAUX – 33000, et par son savoir-faire, par les travaux de rafraichissement qui seront entrepris et les activités complémentaires développées, permettre une pérennité