payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle

payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle

de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle

[L] verse notamment aux débats les pièces suivantes : * avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018, * avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017, * avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020.

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le Tribunal l'a mise en délibéré pour son

assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle

ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323764175 Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Thierry FIRINO MARTELL

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN, juges, assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU,

Marcel TROQUIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

ALGORA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth DECONDE [Adresse 2] [V] [Adresse 3] et par Me Marilyn DIET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS [I] ETANCHEITE [Adresse 4] comparant par Me Elise MARTEL

Marcel TROQUIER M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[K] [S],Gérant, [Adresse 1] comparant par Me Marcel BALDO [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] (BB206) DEFENDEUR(S) : * SARL ENERGIE DE L'HABITAT [Adresse 3] Représentant légal : M.

) : [Localité 1] Monsieur [V] [X], assisté de Maître Julien FANEN Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Adresse 2] représenté(e) par Maître Cécile HENRY WEISSGERBER et Maître Sophie PRUNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Marcel