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1 394 résultats pour « Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

PREFILOC CAPITAL SAS, indique que : ne serait pas rapportée la preuve du remplacement de l'appareil dysfonctionnant et qu'un nouveau matériel fonctionnant aurait été installé, le terminal envoyé par la poste

Source officielle

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Annonces BODACC1 881 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE POSTAL Erick

SIREN 393475884Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SASU Cartes Postales de Collection

SIREN 881730956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

POSTAL CHAUDRONNERIE

SIREN 921424669Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES SOFREPOST

SIREN 712034818Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BANQUE POSTALE IMAGE 18

SIREN 983933110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

divers restant à la charge du Repreneur ; Périmètre social : Le Tribunal ordonne le transfert au Repreneur dès l'entrée en jouissance de 42 contrats de travail des salariés de DG HOTPOT occupant un poste

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

siège social est situé [Adresse 4], à [Localité 3], est immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 955 297 ; Les parties ont conclu le 3 avril 2024 un contrat de recrutement portant sur un poste

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

rigoureux de la trésorerie pour améliorer la rentabilité * Stabilisation de l'effectif et organisation opérationnelle * Effectif actuel : 2 salariés en CDI + la gérante et l'associée * Mme [W] occupe un poste

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a également facturé conformément aux dispositions des contrats de location, les kilomètres supplémentaires, les amendes pour post-stationnement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7331cdc6046d47b89b6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daf00bcdc6046d47ef76c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A défaut de paiement, trois saisies-attributions ont été effectuées en 2023 et 2024 auprès de la BANQUE POSTALE.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIXE son examen à l'audience du 07 juillet 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FIXE son examen à l'audience du 21 juillet 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jour les co-gérants ont été informés de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Maintient en qualité de juge-commissaire Mme [B] [S], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [Y] [V] - [Adresse 2] qui recevra tous courriers et envois postaux

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'activité est repartie, l'intégralité de l'effectif a été conservé à ce jour et les prévisionnels ont été réalisés à effectif égal, mais la suppression d'un ou deux postes pourrait être envisagée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le recouvrement du poste clients n'est pas encore

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lors de la rencontre (en visio) le dirigeant souhaite poursuivre son activité en : récupérant les sommes de son poste clients, en fermant ses bureaux en travaillant en télé-travail, en négociant son procès

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67c38cdc6046d47880447

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] Activité : En france et dans tous pays l'ingénierie des carrières évaluations, audits de postes

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

675 € pour la société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING, * Reprise globale de 19 contrats de travail sur 20, dont les 9 de la société MD&CI, les 6 de la société CONCEPT INDUSTRIE TRAINING & CONSULTING et 4 postes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par poste, après avoir accordé aux parties, si elles le souhaitent, un délai pour présenter leurs propres devis ou propositions chiffrées et avoir examiné et discuté ceux-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE évalue le préjudice subi du fait du non-respect des obligations post-contractuelles du franchisé à 50 000 €. 5-Sur la demande de liquidation de l'astreinte : L'article

Source officielle