En défense, la SARL JSL CONCEPT, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, remis à personne morale le 10 février 2023, [E] assigne [B] devant ce tribunal.

Exposé du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accepté, par contrat du 20 janvier 2023, de consentir à la SASU LA NAINE HOLDING une location de longue durée portant sur un véhicule MV AGUSTA TYPE GNTMDN MODELE

MORETTI Vice-Procureur de la République émet un avis favorable pour que ladite procédure soit ouverte devant le Tribunal de Commerce de TOULON ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002822 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO

polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

dispositions de l'article 343, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par le livre IV du code de commerce est celui dans le ressort duquel le débiteur personne morale

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FC INVESTISSEMENTS (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Adrienne MICHEL-CORSO CONT RE

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [E] CONT RE

fabrication, le conditionnement et la commercialisation de produits de parapharmacie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, Représentée par Maît re

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI [Q] Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI [V] Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation MOTIFS DE LA DECISION

Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et la fabrication de modèles