Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions, MOTIVATION : Attendu qu'il ressort du rapport du Juge Commissaire et des informations recueillies par le Tribunal

Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

à obtenir du juge-commissaire l'autorisation de signer un protocole d'accord transactionnel a été déposée au greffe le 6 février 2026 et qu'une ordonnance autorisant l'exposante à procéder à la régularisation

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Mme la Procureure adjointe, entendue en ses réquisitions, a sollicité une enquête en considération des éléments financiers, des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, du non dépôt

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse [H], dirigeante, ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions

sollicite une poursuite de l'activité afin d'honorer les commandes en cours et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions, sollicite la liquidation judiciaire.

En l'absence de régularisation, par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 23/07/2025, La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V. a assigné La SAS CELLUX devant le Tribunal de Commerce

C'est dans ce contexte qu'une ordonnance d'injonction de payer a été requise, et rendue par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAUMONT le 2 novembre 2023.

Il soutient qu'à la date de la signature de l'acte, le cautionnement d'un montant de 24 000 € est manifestement disproportionné à son patrimoine et à ses revenus et demande que son montant soit réduit

La clause pénale sera ainsi réduite globalement à un montant de 14.438,16 €.

par la société CS AUTOS CONCEPT SAS, société d'exploitation spécialisée dans l'équipement de voitures pour personnes à mobilité réduite à Lyon.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M. [Z] [H], [E], [A] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS [Adresse 6] n'a pas comparu, ni personne pour elle.