CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
Condamner la société BJS INDUSTRIE à indemniser le préjudice commercial subi par la société [P] [H] à hauteur de 10.000 €.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
Par voie de conclusions, « la société TM INVEST » demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, * Rejeter les demandes de la société Sonepar France Distribution * Condamner la société Sonepar
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
* CONDAMNER la société MRA à verser la somme provisionnelle de 65.000 euros au titre du préjudice résultant de la non terminaison du chantier, * CONDAMNER la société MRA à verser à la société FACTORY
Trib. de Commerce
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
aux torts exclusifs de la société Ydl 1650.
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
TGS France à savoir : * 2.292,00 € TTC à la société EFFICIANCE, * 1.061,81 € TTC à la société DE SIRIUS, * 3.072,00 € TTC à la société FONCIERE MALEX, * 1.590,00 € TTC à la société FINANCIERE 2FI,
MARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société M2F, [K] SAS n'a pas respecté ses obligations
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
la société HELIOR.
Contentieux - audience publique
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
23 janvier 2025
La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
Sur la demande au titre des factures impayées Au soutien de sa demande, la société A.C.
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
La société EVIAA MARINE SAS propose à la société ANTARES SARL un règlement hebdomadaire de 10 % à l'avancement.
69c67d85cdc6046d472a672b
Le fournisseur du matériel est la société LA PLATEFORME ; un procès-verbal de livraison et de conformité était signé électroniquement par la société AHRPE PETITS TRAVAUX le 20 décembre 2022 et par la société
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
en ses demandes à l'encontre de la société AYDIN CONSTRUCTIONS et de la société GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS en
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
Dans ce contexte, le 9 septembre 2024, la société MERAND MECAPATE, la société ING LEASE et la société A.P.C.
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
du véhicule » , par l'intermédiaire de la Société OPTEVEN, la Société GARAGE DE L'OCEAN était tenue d'une obligation de conseil à l'égard de la Société Groupe Blue Van Paris ; La Société GARAGE DE L'OCEAN
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE : La Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le
69a65e4dcdc6046d47512f5d
Le 08 septembre 2022, la société ETABLISSEMENTS [B] a adressé un décompte à la société ARC [C].
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
La société SED a retransmis cet ordre de transport à la société Intègre Trans France (ci-après ITF), commissionnaire de transport, qui a elle-même affrété la société lituanienne UAB MTF (ciaprès MTF) pour
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Selon lui, la société NOVAPAGE a été abusée à plusieurs reprises par la société SOCAMI et n'a jamais contracté ni avec la société SOCADEX, ni à son profit.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à
Page 18 sur 1402