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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société BJS INDUSTRIE à indemniser le préjudice commercial subi par la société [P] [H] à hauteur de 10.000 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par voie de conclusions, « la société TM INVEST » demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, * Rejeter les demandes de la société Sonepar France Distribution * Condamner la société Sonepar

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* CONDAMNER la société MRA à verser la somme provisionnelle de 65.000 euros au titre du préjudice résultant de la non terminaison du chantier, * CONDAMNER la société MRA à verser à la société FACTORY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

aux torts exclusifs de la société Ydl 1650.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b983cdc6046d47a0a0b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TGS France à savoir : * 2.292,00 € TTC à la société EFFICIANCE, * 1.061,81 € TTC à la société DE SIRIUS, * 3.072,00 € TTC à la société FONCIERE MALEX, * 1.590,00 € TTC à la société FINANCIERE 2FI,

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société M2F, [K] SAS n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

la société HELIOR.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la demande au titre des factures impayées Au soutien de sa demande, la société A.C.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société EVIAA MARINE SAS propose à la société ANTARES SARL un règlement hebdomadaire de 10 % à l'avancement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le fournisseur du matériel est la société LA PLATEFORME ; un procès-verbal de livraison et de conformité était signé électroniquement par la société AHRPE PETITS TRAVAUX le 20 décembre 2022 et par la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en ses demandes à l'encontre de la société AYDIN CONSTRUCTIONS et de la société GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ce contexte, le 9 septembre 2024, la société MERAND MECAPATE, la société ING LEASE et la société A.P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du véhicule » , par l'intermédiaire de la Société OPTEVEN, la Société GARAGE DE L'OCEAN était tenue d'une obligation de conseil à l'égard de la Société Groupe Blue Van Paris ; La Société GARAGE DE L'OCEAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE : La Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 08 septembre 2022, la société ETABLISSEMENTS [B] a adressé un décompte à la société ARC [C].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société SED a retransmis cet ordre de transport à la société Intègre Trans France (ci-après ITF), commissionnaire de transport, qui a elle-même affrété la société lituanienne UAB MTF (ciaprès MTF) pour

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon lui, la société NOVAPAGE a été abusée à plusieurs reprises par la société SOCAMI et n'a jamais contracté ni avec la société SOCADEX, ni à son profit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à

Source officielle

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