demande de la SAS SAJALOC recevable et bien fondée, CONDAMNE : la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE à payer à la SAS SAJALOC : * La somme totale de 7 811,60 € TTC (SEPT MILLE HUIT CENT ONZE EUROS et SOIXANTE

La société [Q] SARL a souhaité faire exécuter le jugement précité et le commissaire de justice a procédé à deux saisies-attributions signifiées aux banques de la société [Localité 1] SARL.

CAPITAL SASU la somme de 934,55 € (NEUF CENT TRENTE QUATRE EUROS CINQUANTE CINQ CENTIMES) majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2025, et la somme de 4.672,75 € (QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE

CAPITAL SASU la somme de 882,18 € (HUIT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET DIX HUIT CENTIMES) majorée des intérêts au taux légal à compter du 6 février 2025, et la somme de 3.675,75 € (TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société K-I SUSHI SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 5.677,68 € (CINQ MILLE SIX CENT SOIXANTE

CONDAMNONS la société STOA PROMOTION SAS à régler à la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS une somme provisionnelle de 67.082,44 € (SOIXANTE SEPT MILLE QUATRE VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE

formée par Monsieur [B] [A] ; En conséquence, Condamne Monsieur [B] [A] à payer à la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 765 € (sept cent soixante-cinq

en un seul pacte mais d'un règlement échelonné sur 24 mois tel que proposé par ce dernier * Monsieur [V] [H] s'acquittera donc de sa dette en 23 pactes mensuels de 300 € et d'un24ème dernier pacte soldant

Juridiction de Céans ne prononçait pas la résiliation du contrat il lui est demandé de : JUGER que la Société THE PORTERS est redevable, à la Société MANPOWER, de la somme de DIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE

DIT et JUGE que la Société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING est titulaire d'une créance certaine et liquide d'un montant de SOIXANTE-TREIZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS et QUATRE-VINGT-QUATRE

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme de 27.375,36 € TTC (vingt-sept mille trois cent soixante-quinze

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

depuis le 21 octobre 2025, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de QUARANTE SIX EUROS ET SOIXANTE

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [S] [W] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 267,25 € (deux cent soixante

Déboute la société N.S.A [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la société N.S.A [Y] à payer à la société F.H GROUP DI YU BAODING la somme de 9 365,20 € (neuf mille trois-cent-soixante-cinq