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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9b7cdc6046d4774a7e4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (il convient de terminer la vérification du passif au regard de l'actif réalisé et de

Source officielle

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TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces travaux ne sont toujours pas terminés et la livraison du lot B02 n'a pas été réalisée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99637cdc6046d47712753

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2025 011596 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844f3cdc6046d47e14b8d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL RG 2024 007103 PC 41215450 Le Tribunal composé lors des débats et du

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TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une

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TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître [I] n'est pas opposé à une poursuite d'activité d'une semaine pour terminer les transports en cours.

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

& ASSOCIES), Et entendu ses observations orales, sollicitant finalement l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec autorisation de poursuite d'activité durant 3 semaines afin de terminer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedb36cdc6046d4775d200

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ajoute que l'attestation d'absence de nouvelle dette relevant de l'article L.622-17 du code de commerce a bien été fournie et que la trésorerie à date est de quasiment 5.000 euros, Maître [T] en termine

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c634cdc6046d475987a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F816 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMENAGEMENT DE TERRAIN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce jour, l'attestation d'absence de nouvelle dette relevant de l'article 1.622-17 du code de commerce a été fournie et monsieur [G] en termine en indiquant être favorable à la poursuite d'activité.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Puis, au cours du dernier trimestre 2024, le groupe LESUEUR a annoncé au maître d'œuvre que les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS n'entendaient pas terminer les travaux afférents à leurs

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110dacdc6046d47a2ef04

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que le Tribunal pourrait autoriser le renouvellement de la période d'observation pour terminer la vérification du passif et pour permettre

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Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/04/2023 ; Vu le jugement en date du 15/03/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c235ecdc6046d472b9e34

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] TERROIRS

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ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f7d2cdc6046d470ab467

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 13/02/2012 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [E] [G] - [Adresse 2] TERMENES

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Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2023 ; Vu le jugement en date du 12/04/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il termine en précisant que le groupe OGF a transmis un courrier non signé le 17 septembre 2025 par lequel il sollicite une prolongation de la période d'observation pour lui permettre de finaliser ses

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Dudit terrain.

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Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le 20 octobre 2024 ; * Le contrat n°324059490 du 27 octobre 2023, qui devait se terminer le 27 octobre 2024 ; * Le contrat n°324060027 du 27 novembre 2023, qui devait se terminer le 27 novembre 2024

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Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.

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