En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [W] a pour activité la fabrication de peintures, vernis

SERVICES N° RG: 2025P00505 DEMANDEUR ALPROAGIRC - ALPROARRCO - BTP PREVOYANCE [Adresse 1] 06 CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION [Adresse 2] comparant par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique

Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique

La SA HOIST FINANCE AB venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE au titre de son opération de rachat de créance en juillet 2024, entend voir la société FOCH OPTIQUE être condamnée à lui verser les sommes

JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] comparant par DROITFIL AARPI [Adresse 2] et par Me Michèle DE KERCKHOVE [Adresse 3] SASU EOS FRANCE VENANT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROIT DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique

150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, Rappeler que la SA CA CONSUMER FINANCE est habilitée à faire appréhender le véhicule et à le revendre, le produit de la vente venant

Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] venant

2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur [G] [B] Rôle n° ENTRE - URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] venant

: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F1010 Procédure 2025RJ487 ENTRE * MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant

JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda

Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant

COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10336 N° RG : 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Julien VERANI-WALICKI

procédures, moyens et prétentions de la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ROMARIE, à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00160 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU KC CARRELAGE DEMANDERESSE CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant