TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Slovaquie élisant domicile au cabinet de Me François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celuici intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu le protocole d'accord joint, * Homologuer l'accord de protocole d'accord signé par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et M.

[G] AVOCATS [Adresse 3] • 69006 LYON [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] • Mail : [Courriel 1] • Toque 411 Avocats au Barreau de Lyon SIRET : 92248254200011 Le 22 mai 2022, la société LOCAL.FR a adressé à

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01346 DEMANDEUR SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS Mes [H] [Q] et [J] [

Représenté par Maître Nathalie CARPENTIER, avocate au barreau de Saint-Quentin, du Cabinet ANAJURIS AVOCATS, [Adresse 4] Saint-Quentin.

[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753

comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] AVOCATS

Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL [Localité 1] exerçant une activité de vente au détail de fleurs, plantes, graines, est soumise à ce régime.

Un accord a été conclu le 15 avril 2021 pour la période 2021-2024. La SARL FLEURS'T NATURE exerçant une activité de vente de fleurs, plantes est soumise à ce régime.

D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [W], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocats

d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 Demandeur (s) : SAP PROD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS

Avocats au barreau de Tours - SELARL HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES Avocats au barreau de Paris Défendeur(s) : - SAS ABF DECISIONS [Adresse 2], Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS

/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025028510 ENTRE : La SAS [F], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794 513 986 Partie demanderesse : comparant par Maître Aurore FAROIGI, avocat

Demandeur (s) : LE CLOS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 879 282 044 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS Demandeur (s) : L'[Localité 2] [H] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 879 291 003 Représentant (s)

Conformément à l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut accorder des délais en considération de la situation du débiteur et des besoins du créancier.

(R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 850068354, Partie

(R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS AU BERCAIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 850068354, Partie