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2 191 résultats pour « acte unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 16 décembre 2011, la rémunération de Monsieur [X] [P] a été transférée d'Eminence vers Boxer Holding en raison du rachat.

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par un courriel adressé le 15 mai 2023, la société [G] formalisait son refus de prendre acte de la résiliation du contrat en indiquant que la société [W] [B] restait redevable de l'ensemble des loyers

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du désistement d'instance et d'action de [V] [A] [U] [X] et SBM France à l'égard d'ETI Group et ETI Offshore, * PRENDRE ACTE de l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par ETI Group et

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

PREND ACTE de la confirmation par Monsieur [J] [Y] de ce qu'il n'existe plus aucun gage ni garantie sur les véhicules, PREND ACTE que sont exclus du périmètre de la reprise les éléments incorporels et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def340cdc6046d4743e27a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b98cdc6046d47e9720b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2024, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c88cdc6046d4781fe11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tout acte passé en violation des dispositions du premier alinéa est annulé à la demande de tout intéressé ou du ministère public, présentée dans le délai de trois ans à compter de la conclusion de l'acte

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte du 1 er octobre 2024, la SCP ALPHA MJ a assigné la société ILABOGISTIQUE devant la juridiction de céans aux fins de voir : * annuler les paiements du 4 et 6 juin d'un montant respectif de 59.000

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

unique et la SAS GROUPE [D].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd918cdc6046d47493c46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présente uniquement

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé unique

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TCOM

Chambre 07

69f2260bcdc6046d47fa4a3b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Rowtex Limited, société de droit anglais est l'associé unique de la société AREN.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc43bcdc6046d4747671f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À titre subsidiaire, ils demandent que ces actes frauduleux, lui soient déclarés inopposables, suivant l'article 1341-2 du code civil.

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demanderesses : assistée de Me Charles BOUAZIZ, Avocat au barreau du Val de Marne, 24 rue de Verdun 94220 Charenton-le-Pont et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocats (D546) ET : SAS à associé unique

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a152cdc6046d473416f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, le dirigeant de la société OPTICAL RESEAUX s'engage à verser le 15 de chaque mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12 du montant du dividende unique et ce à compter

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TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PROXIM GROUPE CIP 4917 - 2025001429 Dans le dossier de : SAS à associé unique PROXIM GROUPE [Adresse 1] RCS B 984493437 (2024B00089) Président : SAS à associé unique Holding Eylau prise en la personne

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TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/93/00* LRAR: -SAS à associé unique ONE STEP Copies : -TPG -SELARL [Z]-CHARPENTIER en la personne de Me [I] [Z], membre de Solve -SELARL FHBX en la personne de Me [S] [O] -SELARL ASTEREN en

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