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2 894 résultats pour « appel par un seul et même acte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'un certificat de non-appel.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2de74cdc6046d470b8bcf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'audience de plaidoirie, la société HOIST FINANCE, seule partie présente, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte d'opposition est signé « Pour la société Monsieur [X] [Y] Avocat. ».

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [D] [M] [U] par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir le remboursement du prêt consenti à sa filiale, dans la limite

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pourtant, l'acte de cession du 19 mai 2022 et l'article 7 « GARANTIE D'ACTIF ET PASSIF » mentionne expressément que la garantie d'actif et de passif ne bénéficie qu'au seul CESSIONNAIRE et à lui seul.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'offres de cession avec date limite de dépôt des offres fixée au 27 août 2025 à 12h00, 2026 AB Qu'une seule offre de reprise a été communiqué à l'Administrateur Judiciaire le 27 août 2025, pouvant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20b73cdc6046d47f7c6b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

INFORMATIQUE n'a réglé qu'une seule échéance de loyer.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La procédure * Par acte en date du 9 septembre 2024, VDP assigne COMING SOON. Cette affaire est enregistrée sous le n° RG 2024058744.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

: * La SELAS AJ UP, représentée par Maître [O] [G], Administrateur judiciaire, comparant personnellement, * La SELARL ACTIS, représentée par [E] [L], comparant personnellement, * Monsieur [X] [Y],

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Par acte en date du 27 septembre 2024, VDP assigne COMING SOON. Cette affaire est enregistrée sous le n° RG 2024063483.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société EASY PROJECT exerce une activité de centre d'appels.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [F] par actes de commissaire de justice séparés signifiés respectivement à personne physique et en étude.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la demande d'expertise judiciaire de la société Chaussea et de son assureur Allianz, Donner acte à Bureau Veritas Construction de ce qu'il s'associe aux conclusions n°2 de la SARL [G] [Localité 5]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans l'affirmative, et comme devant le tribunal judiciaire, soit les consorts [D] sont les seuls à devoir indemniser Madame [S] [E], soit un ou des appelés en intervention forcée devra(ont) répondre des

Source officielle

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