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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
d'un certificat de non-appel.
Chambre 02
69f2de74cdc6046d470b8bcf
14 octobre 2025
l'audience de plaidoirie, la société HOIST FINANCE, seule partie présente, ne s'y étant pas opposé.
Trib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
L'acte d'opposition est signé « Pour la société Monsieur [X] [Y] Avocat. ».
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
Cette ordonnance a été signifiée à la SAS [D] [M] [U] par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2024.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir le remboursement du prêt consenti à sa filiale, dans la limite
chambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Pourtant, l'acte de cession du 19 mai 2022 et l'article 7 « GARANTIE D'ACTIF ET PASSIF » mentionne expressément que la garantie d'actif et de passif ne bénéficie qu'au seul CESSIONNAIRE et à lui seul.
Chambre 08
69f22bcecdc6046d47facd8f
8 avril 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
d'offres de cession avec date limite de dépôt des offres fixée au 27 août 2025 à 12h00, 2026 AB Qu'une seule offre de reprise a été communiqué à l'Administrateur Judiciaire le 27 août 2025, pouvant
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.
69f20b73cdc6046d47f7c6b3
INFORMATIQUE n'a réglé qu'une seule échéance de loyer.
chambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
La procédure * Par acte en date du 9 septembre 2024, VDP assigne COMING SOON. Cette affaire est enregistrée sous le n° RG 2024058744.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
: * La SELAS AJ UP, représentée par Maître [O] [G], Administrateur judiciaire, comparant personnellement, * La SELARL ACTIS, représentée par [E] [L], comparant personnellement, * Monsieur [X] [Y],
69d972c5cdc6046d47d13460
* Par acte en date du 27 septembre 2024, VDP assigne COMING SOON. Cette affaire est enregistrée sous le n° RG 2024063483.
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
La société EASY PROJECT exerce une activité de centre d'appels.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[R] [F] par actes de commissaire de justice séparés signifiés respectivement à personne physique et en étude.
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
de la demande d'expertise judiciaire de la société Chaussea et de son assureur Allianz, Donner acte à Bureau Veritas Construction de ce qu'il s'associe aux conclusions n°2 de la SARL [G] [Localité 5]
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef3451cdc6046d47b27492
21 avril 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69c09c14cdc6046d479972a2
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
Dans l'affirmative, et comme devant le tribunal judiciaire, soit les consorts [D] sont les seuls à devoir indemniser Madame [S] [E], soit un ou des appelés en intervention forcée devra(ont) répondre des
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