La demande tend à voir : « Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 1103 et 1725 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Condamner la société FIX MY [Localité 3] à régler

La SASU MY IT CREW fonde ses demandes sur : L'article 1103 du code civil sur les dispositions liminaires des contrats.

Par ses dernières conclusions récapitulatives en demande n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, SPS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1231-4, 1641, 1792 et

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

Par citation délivrée le 20 février 2026, la LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société EPCM pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103

L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 du Code civil dans sa rédaction issue de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve

Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 16 janvier 2025, la société SANDVIK TOOLING FRANCE nous demande, *Vu les dispositions de l'article

Dans son assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : « Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil et notamment l'article 1353, selon l'ordonnance du 10 Février

873 du code de procédure civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code

associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mai 2025, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] nous demande de : Vu les dispositions de l'article

[X] [U] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1117 du code civil, Vu les dispositions des articles L.216-1, et L.216-6 du code de la consommation, Vu les dispositions de

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, Vu les pièces produites, DECLARER la banque SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [Q] [N] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

1103 du Code Civil, Vu les dispositions de l'Article L.223-21 du Code de Commerce, Déclarer la demande de la SCP MJURIS, prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité de Liquidateur de la Société

COFICA [U] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

COFICA [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.