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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e01ba1cdc6046d476290bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielle1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
8 avril 2026
de commerce, Vu l'article L. 313-4 du code monétaire et financier, Vu les articles L. 341-48-1 et R. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 2299 et 2300 du code civil, Vu l'article 1343-5 du
Source officielleRéféré
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
1 avril 2026
du 8 août 2016, vu les articles 16, 232, 234, 235, 236 et 237 du code de procédure civile, vu l'ordonnance de référé du 18.12.2024, vu l'ordonnance de référé du 1 er octobre 2025, vu les pièces, * Récuser
Source officielle3ème chambre
69e84f41cdc6046d471804b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [R] demande ce tribunal : Vu les articles 4, 122 à 126, 789 du code de procédure civile, Vu l'article 1844-7 du code civil, Vu l'article L.641-9 du code de commerce, Recevoir M.
Source officielleChambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
24 janvier 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
1 octobre 2025
871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10e8ccdc6046d47a22917
16 janvier 2025
16 janvier 2025
traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.641-10 et R.641-18 du Code de Commerce Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 décembre 2024 ouvrant une procédure de liquidation
Source officielleRéférés
69de332bcdc6046d47328871
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; À l'audience du 18 juin 2025, * Me [P] [W] a comparu pour SARL ACCES INTERIM, demandeur, * SAS [Localité 1] SUD TRAVAUX
Source officielleRéférés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Ordonner l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution, de la décision à intervenir ; À l'audience du 18 juin 2025, * Me [W] [
Source officiellechambre 1-14
69d631b4cdc6046d4782218a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officielleTrib. de Commerce
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 04/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Patrice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
21 avril 2026
21 avril 2026
L 621-3 du code de commerce.
Source officielleChambre 00
69e01ff6cdc6046d4762dc01
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02aaccdc6046d47638671
1 avril 2026
1 avril 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
27 mai 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 27 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
11 avril 2025
[X] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [X] sera condamné aux dépens.
Source officiellePage 18 sur 78