2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

[W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du code civil, * Condamner Mme [F] à payer à VISABLE la somme de 2 604,10 euros en principal

Représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ET : SAS SANIT ENERGIES [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Défaillante Par acte en date du 02.02.2026, la SAS [Q] faisait assigner

Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société FRANCE BOISSONS SUD EST demande au Tribunal de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article

DEFENDEUR SAS [P] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] et par Me Manuel RAISON [Adresse 5] Débats à l'audience

L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2 prise en la personne

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

La SARL [G] CONSTRUCTIONS demande le débouté de l'intégralité des demandes et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [A] [D] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] (partie défaillante) Société CONCEPT PEINTURE [Adresse 2] Registre

N° RCS de [Localité 1] : 827881087 / N° de Gestion : 2017 B 1852 adresse légale : [Adresse 2] [Localité 2] Représentant Légal : M.

points soit 3,73% sur la somme de 39 419,12 euros correspondant au capital restant dû à compter du 17 décembre 2025 jusqu'à parfait paiement, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur la demande de capitalisation des intérêts En vertu de l'article 1343-2 du Code civil « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si décision

Sur la demande de capitalisation des intérêts En vertu de l'article 1343-2 du Code civil « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si décision

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00427 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Plugelec [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excèdent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641

1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [P] [I], [Adresse 2], représentant légal, présent

LES MOYENS DES PARTIES Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] à l'aéroport