PARTIE(S) EN DEFENSE : SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée

SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE, BROYAGE, ELAGAGE, TERRASSEMENT, NEGOCE DE PRODUITS ET MARCHANDISES AGRICOLES ET NON AGRICOLES - RCS ALENCON 978 794 782

*1DE/06/56/46/78* Copies : -M.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 332 789 296 Société SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE S.A.)

ATTENDU que la SARL [J] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 798 546 008 (2013 B 785).

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Inscrit au RCS sous le numéro 920 783 636 RCS, [Localité 1] FIXE provisoirement au 26 mai 2025 la date de cessation des paiements.

Sophie NICOLIER, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse, D'une part, ET : La société L'ISLE DOUBS SENIOR, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 901 785

ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [T] GAILLARD [Adresse 1] 76600 [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 788

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 69 783 euros, * L'actif disponible

La société [D] [A] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 383 783 834 et exploite un fonds

La société P2 CONCEPTION (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 042 520 et exploite un

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 690 780 euros, * L'actif disponible

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 824 786 610 (Maître [B], Avocat au barreau de Paris) C/ Madame [T] [F] épouse [L] Née le [Date naissance 1] 1957 [Adresse 2] [Localité 1]

Par jugement en date du 4 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MJC EURL, identifiée sous le n° 897 980 785 RCS BORDEAUX (

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 23/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Gilles

Numéro de rôle général : 2024F1871 Numéro de Procédure collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 782

Pour la SARL L'ART DU KAFÉ : Qu'en application des articles 1353, 1359, 1363 du code civil et de l'article 1 Décret n°80-553 du 15 juillet 1980, la SARL CABLAS ne démontre pas l'existence d'une créance

D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ539 La SARL ENFANT DU SOLEIL Numéro de rôle général : 2024F2057 DEBITEUR : La SARL ENFANT DU SOLEIL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 043 785