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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81580cdc6046d47dcde2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par application de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les SIX mois à compter du jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c05da5cdc6046d4794e4a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [G], procureur de la République de Bastia a émis un avis favorable à la demande présentée par le mandataire judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL L'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu
Source officielleTrib. de Commerce
69a18fd2cdc6046d47eb0ff1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2025F632 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GDD [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 883 563
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39074cdc6046d4717fbf3
3 avril 2025
3 avril 2025
demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 La société GPF2 (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 803 804 566
Source officielleChambre 16
69bf0297cdc6046d477a7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 4] [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Arthur GIBON, A.A.R.P.I.
Source officiellechambre 1-20
69d33ef2cdc6046d47449f02
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL [V], (RCS PARIS 444 267 561), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 38 rue Dunois 75647 Paris cedex 13, non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F808 Références : La SARL CMM Yacht Services France - 2025RJ251 DEMANDEUR (S) : La SARL CMM Yacht Services France [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 564
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86307cdc6046d4757d761
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 928 311 562 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [I], et disant et jugeant que l'affaire serait
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] que les conditions de surendettement personnel tel que défini à l'article L681-1 2° ne sont pas réunies ; que le tribunal fera donc application des dispositions de l'article L681-2 II sur le patrimoine
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81004cdc6046d47dc6119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société [C] DE BOISSONS (SAS) - [Adresse 1] - Le commerce de détail de boissons et de produits d'alimentation : vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine, petite restauration et tout article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 568 458,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 7 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 560 432 euros, * L'actif disponible
Source officielleChambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
4 avril 2025
registre du commerce et des sociétés du Havre n° 775 753 072 (Maître Bruno TIRET, Avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM [Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562
Source officielleTrib. de Commerce
69af0bcacdc6046d47100a83
1 avril 2025
1 avril 2025
* Attendu qu'en raison de l'activité qui a été exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.640-1, I et R.600-1
Source officielleRendu de décisions
69cbe592cdc6046d47a074b0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 17
69bf1869cdc6046d477c1377
9 octobre 2025
9 octobre 2025
722 057 460 En qualité d'assureur de la société SOCOTEC (Maître Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de Marseille) Société FONDASOL [Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon n° 582 621 561
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les dispositions des articles 514-1 al 3, 700 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 441 et 721-3 du code du commerce.
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